Les principales composantes des états financiers d’une entreprise sont d’une part le bilan qui reproduit la structure financière d’une entreprise et d’autre part l’état des résultats qui indique la performance financière de cette dernière. Bien qu’ils doivent tous être dressés selon les normes comptables en vigueur à la date de leur production (principes comptables généralement reconnus – P.C.G.R.) les états financiers d’une entreprise peuvent varier considérablement quant à la qualité et la fiabilité de leur contenu.

En effet, il existe trois sortes de rapports qu’un expert-comptable, chargé de dresser des états financiers, peut émettre à cet égard soit : l’avis au lecteur, le rapport de mission d’examen et le rapport de vérification.

Les états financiers accompagnés d’un simple avis au lecteur indiquent que ceux-ci ont fait l’objet d’une simple compilation de l’information comptable transmise par le client selon les règles comptables en vigueur. Cet avis au lecteur n’engage pas la responsabilité de l’expert-comptable quant à l’exactitude des chiffres ainsi reproduits puisque celui-ci n’a pas le mandat de valider ceux-ci. Pour ce motif, le niveau de fiabilité de tels états financiers est donc plutôt faible.

Les états financiers accompagnés d’un rapport de mission d’examen indiquent que l’expert-comptable a procédé à un examen qui consiste essentiellement en des prises de renseignements, procédés analytiques et discussions portant sur les renseignements qui sont fournis par l’entreprise. Cet examen n’équivaut pas à une vérification et l’expert-comptable n’exprime pas une opinion de vérificateur sur ces états financiers. Le niveau de fiabilité de ceux-ci varie de faible à moyen dépendamment de la rigueur comptable du client desservi par l’expert-comptable.

Enfin, les états financiers accompagnés d’un rapport de vérification impliquent de la part de l’expert-comptable un travail de vérification de l’exactitude des chiffres reproduits en effectuant un contrôle sélectif des comptes de l’entreprise vérifiée. Ce rapport offre le niveau de fiabilité le plus élevé sans toutefois éliminer au complet la présence d’erreurs ou de fraude.

En ce qui concerne la responsabilité de l’expert-comptable qui produit des états financiers, il convient de mentionner que celle-ci varie considérablement en fonction de la nature du rapport produit par ce dernier. Évidemment, plus le niveau de fiabilité du rapport est élevé plus la responsabilité de celui-ci sera retenue, tel qu’illustré par la décision Verrier c. Malka, [1998] R.R.A. 715 (REJB 1999-06328; J.E. 98-1209) de la Cour d’appel du Québec.

Dans cette affaire Verrier (l’expert-comptable) a dressé les états financiers vérifiés de la société Valac inc. (ci-après Valac). M. Jutras (ci-après Jutras) était le président et unique actionnaire de cette dernière. M. Malka et sa société (ci-après Malka) ont investi 250 000$ dans Valac sur la foi des états financiers vérifiés. Malka a découvert des irrégularités comptables importantes découlant d’erreurs dans les états financiers vérifiés et dans des documents établis par les employés de Valac. Les états financiers indiquaient un profit de plus de 75 000$, alors qu’en réalité Valac accusait une perte de plus de 40 000$. Cette erreur provenait, entre autre, du fait que les comptables avaient fait figurer un montant dans l’actif de la société à la fois au titre des comptes clients et des biens en stock. Malka et Jutras ont intenté chacun de leur côté une poursuite contre les comptables. Malka a aussi intenté une poursuite contre Jutras, mais il s’est désisté de cette action suite au remboursement par Jutras de son investissement.

En première instance, le juge retient la responsabilité des comptables. Selon cette cour, les comptables avaient accès aux pièces qui auraient permis de déceler l’erreur. L’expert-comptable a donc été condamné à payer 136 468$ à Malka. En ce qui concerne l’action de Jutras, la Cour supérieure la rejette tout simplement. En appel, les comptables soutiennent n’avoir commis aucune faute professionnelle. Selon eux, ils auraient été trompés par l’ancien contrôleur de Valac, M. Mercure. Malka réitère que s’il avait su que Valac était déficitaire il n’aurait jamais investi son argent dans celle-ci. La Cour d’appel n’intervient pas dans le jugement de première instance en ce qui concerne la responsabilité des comptables, elle ne fait que réduire le montant accordé en première instance des honoraires extrajudiciaires accordant ainsi un montant de 85 006$ en faveur de Malka, confirmant de ce fait l’opinion de la Cour supérieure quant à la faute commise par Verrier.

Ces jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec témoignent ainsi éloquemment de l’importance du rôle du vérificateur quant à l’exactitude de l’information comptable apparaissant dans des états financiers vérifiés ainsi que la sanction possible d’un manquement à cet égard.

Bien que la Loi sur les compagnies, L.R.Q., c. C-38 à l’article 123.98 L.C.Q. et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. C-44 à l’article 163 permettent aux actionnaires de dispenser l’entreprise de l’obligation de produire des états financiers vérifiés, imposée par les articles 98 L.C.Q. et 155 (1) L.C.S.A., la production de ceux-ci constitue souvent un passage obligé dès qu’une décision basée sur la structure ou la performance financière d’une entreprise doit se prendre. Ainsi, que ce soit dans le cadre d’un financement, du calcul du prix d’émission privée ou publique d’action ou d’une acquisition ou fusion d’entreprise, il ne faut pas s’étonner du fait que les parties exigent la production d’états financiers vérifiés à une date précise, que ceux-ci occupent une place importante dans la documentation financière et juridique de la transaction concernée et que toute erreur s’y rapportant fasse l’objet de réclamations de la part de toute partie lésée par une telle erreur.

Même s’il n’appartient pas à toute personne évoluant dans le monde des affaires de posséder une grande expertise en cette matière, il n’en demeure pas moins que celle qui possède de bonnes aptitudes à cet égard peut en tirer de grands bénéfices tant sur le plan financier que sur le plan juridique.