Posts Tagged ‘droits d’auteur’
Trois axes fondamentaux de la gestion juridique de votre patrimoine informatique
L’informatique a pris une place importante dans le fonctionnement de la majorité des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, au point que les gens d’affaires ne la considèrent plus comme un simple outil de travail. Elle est désormais perçue comme un actif pouvant permettre à l’entreprise d’atteindre des objectifs stratégiques. Dès lors, toute entreprise qui veut utiliser efficacement un tel levier se doit également de se soucier de la bonne gestion de son patrimoine informatique, incluant le matériel et les logiciels, ainsi qu’elle le ferait avec n’importe quel autre actif.
Questions de propriété dans les contrats informatiques
Le contrat informatique organise la propriété « intellectuelle » du logiciel. C’est une caractéristique qui le rend complexe ou, au moins, particulier.  Le contrat peut prévoir la cession totale des droits intellectuels que son concepteur peut posséder – dans ce cas, l’effet du contrat est analogue à celui d’une vente -, mais la plupart du [...]
La durée d’un contrat de licence
Lorsque le moment est venu de procéder à la commercialisation d’une technologie, différents axes de commercialisation doivent être pris en considération. L’un de ses axes s’apparente à la location d’une technologie, en ce que le propriétaire de celle-ci permet à des tiers d’utiliser cette dernière moyennant, d’une part, une contrepartie monétaire quelconque et, d’autre part, l’engagement de respecter les modalités se rapportant à cette permission.
