Posts Tagged ‘Dirigeant’
L’immunité de l’administrateur réaffirmée et améliorée!
Lorsqu’une personne accepte un poste d’administrateur au sein d’une société par actions, elle s’expose aux différents risques inhérents à cette charge dont, notamment, celui de se faire poursuivre, conjointement avec la société pour laquelle elle agit,  pour les dommages occasionnés par les décisions qu’elle prend à ce titre. Ce risque, jumelé au fait que les [...]
Votre cocontractant est une personne morale: qui doit signer le contrat en son nom?
Pour contracter, une personne morale, autant de droit privé que de droit public, doit faire appel à une personne physique qui agit en son nom. La question qui se pose, en pareilles circonstances, est de savoir si la personne physique qui prétend agir pour et au nom d’une personne morale a réellement le pouvoir de le faire. L’enjeu, comme nous l’expliquons dans nos formations sur les contrats d’affaires, est de taille car la validité du contrat en dépend. Or, la réponse à cette question varie selon la nature privée ou publique de la personne morale en question. Dans une chronique antérieure, nous avons brièvement abordé le sujet de la prise de décision d’une personne morale de droit public, mentionnant que le formalisme de la prise de décision était plus important au public qu’au privé. Voyons de plus près les règles du jeu qui s’appliquent en se penchant, à titre d’illustration, sur le cas de la société par actions (personne morale de droit privé) et sur celui de l’organisme public (personne morale de droit public).
La vente d’entreprise, l’impôt et la retraite d’un dirigeant-actionnaire
Lorsque le dirigeant d’une PME, en voie de prendre sa retraite, vend son entreprise, il est généralement [...]
Transfert d’entreprise : «Management Buyout» (MBO), Une formule qui est appelée à connaître une croissance phénoménale!
Contexte de relève d’entreprise alarmant : les grands enjeux! – Les entreprises familiales, bien que nombre d’entre elles soient petites, totalisent 90 % de toutes les entreprises, le tiers des entreprises du Fortune 500 et approximativement la moitié du PIB des États-Unis. Le pourcentage d’emplois et de revenus qu’elles génèrent au Québec est extrêmement important, représentant 50 % de tous les salaires versés et 2/3 des nouveaux emplois créés. D’ici cinq à dix ans, 56 % des fondateurs d’entreprises au Québec prendront leur retraite ou transféreront leur entreprise et n’auront pas tous sous la main un ou des membres de la famille prêts à prendre la relève. 70 % d’entre eux n’ont pas de successeurs. En matière de relève d’entreprises familiales, 70 % des entreprises ne survivent pas une première succession.
