Articles avec le tag ‘contrat’
Contrats d’affaires: Les limites de la clause pénale
Les contrats d’affaires contiennent souvent une clause dite « pénale ». Cette clause établi une somme fixe ou déterminable à être payée par une partie en cas de non-respect d’une obligation au contrat. Le non-respect d’une échéance dans un contrat d’approvisionnement ou encore d’un engagement de non-concurrence dans un contrat de vente d’actions font [...]
Contrat d’affaires: une clause de durée ambiguë?
Tel qu’expliqué lors de nos formations sur les contrats d’affaires, la rédaction d’un contrat ne doit pas se limiter à simplement énoncer toutes les dispositions qui doivent s’y touver, encore faut-il que son contenu soit clair pour éviter un éventuel différend entre les parties quant à son interprétation. Une décision récente de la Cour d’appel [...]
Comprendre et anticiper les risques inhérents au processus d’affaires
Identifier l’origine des risques juridiques qui pèsent sur leurs entreprises est souvent une tâche difficile pour les gens d’affaires. Les lignes qui suivent visent à leur donner une piste de réflexion sur une méthode pouvant leur permettre de mieux piloter les processus d’affaires qui animent leurs entreprises au quotidien tout en maîtrisant les risques juridiques.
Problématique
La [...]
Aperçu des règles de gestion de la propriété intellectuelle en entreprise
De nos jours, il est indéniable que les pressions concurrentielles stimulent les efforts d’innovation de beaucoup d’entreprises en les poussant à investir des sommes considérables dans la recherche et développement (ci-après «R&D») afin de mettre au point de nouveaux produits ou services. S’il est vrai que ces investissements peuvent constituer des sources importantes des revenus, [...]
Le contrat d’affaires: précision ou concision?
Les gens d’affaires, lorsqu’ils passent la commande à leur conseiller juridique de préparer un contrat, exigent souvent, pour diverses raisons, que celui-ci soit le plus court possible. Bien que l’énoncé de cette directive soit simple, il en résulte souvent, faute de détails, un écrit difficile à interpréter.
Problématique
Pour bien apprécier la problématique, il faut comprendre qu’un [...]
Une matrice transactionnelle en tant que canevas universel pour la rédaction des contrats d’affaires
Il existe un moyen simple et efficace pour faciliter les transactions d’affaires qui passe par une meilleure gestion de l’information qu’un contrat peut contenir. En effet, un examen approfondi de leur contenu révèle que ceux-ci souffrent presque tous du même malaise chronique, à savoir l’absence d’une séquence universelle et structurée de l’information qu’il contient qui [...]
