Posts Tagged ‘contrat d’adhésion’
Le contrat de services régi par un règlement: un contrat pas comme les autres
Le contrat de services occupe une place très importante dans la grande famille des contrats d’affaires. Il est celui par lequel une personne (physique ou morale) appelée le prestataire de services s’engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage ou à fournir un service moyennant une contrepartie monétaire que le client s’engage à payer[1. Code civil du Québec, L.Q. 1991, art.2098.]. Normalement, ces contrats de services sont régis, outre les règles prévues au Code civil du Québec, par les dispositions du contrat lui-même rédigé et signé des deux parties, démontrant ainsi leur intention commune d’y prendre part et d’acquiescer à toutes et chacune de ces dispositions. Or, certaines exceptions à cette affirmation méritent d’être soulevées.
Contrats d’adhésion: Les critères d’évaluation de la clause abusive
De nombreux contrats d’affaires de routine, tel un contrat d’emploi, peuvent être considérés par nos tribunaux comme des contrats d’adhésion en raison du fait qu’ils ne peuvent être librement négociés. Lorsqu’un contrat est ainsi qualifié, cela ouvre la porte à une révision possible de la raisonnabilité de certaines clauses qu’il contient. L’adhérent, c’est-à -dire la personne [...]
Appel d’offres, un processus à revoir
Dans l’univers des appels d’offres les donneurs d’ouvrage ainsi que les soumissionnaires se heurtent respectivement aux problèmes de l’élaboration et de la consultation de documents d’appels d’offres souvent très complexes. Bien qu’il s’agisse de deux problèmes distincts, ceux-ci proviennent d’une seule et même source, à savoir : l’absence d’une méthodologie précise permettant d’améliorer à la fois la conception et la consultation de tels écrits. Cette lacune fait en sorte que chaque intervenant dans le processus d’appel d’offres doit s’investir davantage dans l’exécution de sa tâche sans pour autant pouvoir prétendre à un meilleur résultat. Dans la chronique qui suit, nous allons proposer une méthodologie apte à mettre fin au régime de confusion qui alourdit inutilement le processus d’approvisionnement par voie d’appel d’offres.
