Articles avec le tag ‘consentement’
Les attestations dans un contrat, un moyen de protéger l’intégrité de votre consentement
L’attrait d’une transaction varie d’une personne à l’autre. Ce potentiel de variations rend parfois difficile l’identification des éléments spécifiques qui motivent les personnes à transiger entre elles, qui déterminent un prix de vente ou qui justifient l’annulation d’une entente. Chose certaine, le consentement d’une personne repose toujours sur son appréciation, plus ou moins juste, de [...]
L’objet d’un contrat : source de confusion ou opportunité de précision ?
Quand vient le moment de se prononcer sur les effets [...]
Cessibilité d’un contrat
Lorsqu’un contrat d’affaires ne contient pas de mention spécifique quant à sa cession, est-il possible pour une partie de céder ses droits et obligations dans ce contrat à une tierce partie sans l’autorisation du co-contractant ? Dans l’affirmative, quels sont les effets d’une telle cession?
L’obligation d’un acquéreur de se renseigner, la vérification diligente et les attestations
Pour que deux parties se lient contractuellement, il faut que chacune d’entre elles consente aux éléments essentiels du contrat de vente. Cet énoncé, bien que fort simple, suscite toutefois la question de savoir quels sont les éléments essentiels qui ont motivé l’acquéreur d’une entreprise.
