Articles avec le tag ‘Clause de renouvellement’
Un renouvellement de contrat qui n’en est pas un!
En préparant le matériel pédagogique de notre prochaine session de formation sur les contrats d’affaires, j’ai pris connaissance d’une décision récente de la Cour supérieure qui montre encore une fois l’importance de bien gérer le processus de renouvellement d’un contrat. Il est de connaissance quasi générale que l’arrivée du terme prévu au contrat entraîne la fin [...]
