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Contrat d’affaires: une clause de durée ambiguë?
Tel qu’expliqué lors de nos formations sur les contrats d’affaires, la rédaction d’un contrat ne doit pas se limiter à simplement énoncer toutes les dispositions qui doivent s’y touver, encore faut-il que son contenu soit clair pour éviter un éventuel différend entre les parties quant à son interprétation. Une décision récente de la Cour d’appel [...]
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