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Les périls d’une clause d’ajustement de prix en pièces détachées
De nombreux contrats d’affaires scindent en deux les stipulations relatives à la contrepartie financière de l’opération visée par leur contrat. Ils prévoient d’une part une clause fixant un montant déterminé à payer, appelé généralement prix de base, et d’autre part, une autre clause établissant un mécanisme d’ajustement de ce prix de base en fonction d’un ou de plusieurs paramètres (fluctuation des taux d’intérêt, performances futures, indice des prix à la consommation, etc.). Puisque les clauses d’ajustement de prix jouent un rôle important dans l’actualisation du prix de base dans le temps, il importe de bien rédiger celles-ci pour éviter tout conflit s’y rapportant.
