Articles avec le tag ‘actionnaires’
La convention entre actionnaires — Outil ultime de la régie d’entreprise et d’évitement fiscal
Nous avons vu, dans d’autres chroniques antérieures, que la convention entre actionnaires peut être un formidable outil pour la saine gestion, l’encadrement et la régie de l’entreprise.
La nature fiscale d’une convention entre actionnaires, outil de réduction de la facture fiscale
Nous abordons, dans la présente chronique, l’aspect « évitement fiscal » que comporte une [...]
Le financement de certains mécanismes d’achat-vente au sein des conventions entre actionnaires
(Avec la collaboration de Me Gilles Thibault, avocat et auteur du Formulaire de droit commercial.)
Les conventions [...]
La vente d’entreprise, l’impôt et la retraite d’un dirigeant-actionnaire
Lorsque le dirigeant d’une PME, en voie de prendre sa retraite, vend son entreprise, il est généralement [...]
L’investisseur et son implication dans la gérance de l’entreprise
De nombreuses compagnies/sociétés par actions font appel à des investisseurs privés pour se doter des ressources financières requises pour financer leurs activités. Ce faisant, elles s’engagent dans un processus à la fois financier et juridique, dont l’aboutissement impliquera, entre autres choses, la mise en place d’un certain nombre de mécanismes visant à permettre à l’investisseur de participer activement à la gérance de l’entreprise, afin de permettre à celui-ci de contrôler son risque.
Société par actions / compagnie: Organisation et répartition initiale des actions
Lors du démarrage d’une PME impliquant plus d’un actionnaire, la répartition [...]
L’ordre de prépondérance des mécanismes d’achat-vente
Dans toute entreprise exploitée, sous forme de compagnie ou de société par actions, où l’actionnariat implique plus d’une personne, la convention entre actionnaires s’impose comme une mesure de saine gestion de leur relation d’association.
La définition de l’invalidité
Lorsqu’une PME québécoise, appartenant à plus d’une personne, choisit la compagnie ou la société par actions comme véhicule juridique pour ses activités commerciales, les personnes qui se partagent le contrôle de cette entreprise font souvent appel à une convention entre actionnaires pour protéger leurs intérêts au sein de celle-ci.
