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Articles avec le tag ‘achat’

La nouvelle loi sur les sociétés par actions et la vente d’actifs

Chronique #2010-1, par Me Gilles Thibault, le lundi 18 janvier 2010

Le projet de loi no 63, intitulé Loi sur les sociétés par actions, a été sanctionné le 4 décembre 2009. Cette nouvelle loi apporte des changements majeures à l’actuelle Loi sur les compagnies. Il en est ainsi de l’introduction de nouvelles règles à respecter lors de la vente des actifs d’une société par actions ou des actions d’une filiale qu’elle détient.

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Préparer l’entreprise en vue de sa cession pour éviter l’échec d’une transaction

Chronique #74, par Me Gilles Thibault, le vendredi 9 novembre 2007

Présenter une image fidèle et claire d’une entreprise en vente à des acquéreurs potentiels facilite sans aucun doute la transaction et peut en assurer le succès.  Il va s’en dire, a contrario, qu’un acquéreur potentiel se montrera peu enthousiaste à transiger lorsqu’il découvre, au cours de la vérification diligente précédant l’accord final, que les représentations [...]

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L’engagement et la garantie d’indemnisation du vendeur lors de la vente d’une entreprise

Chronique #67, par Me Gilles Thibault, le lundi 12 mars 2007

Lorsqu’une entreprise est vendue, l’acquéreur requiert généralement de la part du vendeur une variété d’attestations quant à son état, sa capacité de vendre et quant à l’état de l’entreprise vendue sur le plan juridique, financier et opérationnel.  Les attestations du vendeur constituent pour l’acquéreur la base sur laquelle il fonde son consentement à acquérir l’entreprise.  [...]

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L’art de négocier : une acquisition ou une vente d’entreprise

Chronique #40, par Me Patrice Vachon, le mercredi 16 février 2005

Une acquisition ou une vente d’entreprise engage un processus [...]

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Transfert d’entreprise : «Management Buyout» (MBO), Une formule qui est appelée à connaître une croissance phénoménale!

Chronique #35, par Me Patrice Vachon, le mercredi 20 octobre 2004

Contexte de relève d’entreprise alarmant : les grands enjeux! – Les entreprises familiales, bien que nombre d’entre elles soient petites, totalisent 90 % de toutes les entreprises, le tiers des entreprises du Fortune 500 et approximativement la moitié du PIB des États-Unis. Le pourcentage d’emplois et de revenus qu’elles génèrent au Québec est extrêmement important, représentant 50 % de tous les salaires versés et 2/3 des nouveaux emplois créés. D’ici cinq à dix ans, 56 % des fondateurs d’entreprises au Québec prendront leur retraite ou transféreront leur entreprise et n’auront pas tous sous la main un ou des membres de la famille prêts à prendre la relève. 70 % d’entre eux n’ont pas de successeurs. En matière de relève d’entreprises familiales, 70 % des entreprises ne survivent pas une première succession.

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