http://www.edilex.com/edilexpress/index.php/obligation-contractuelle-de-consulter/ La norme des affaires Thu, 15 Dec 2011 16:44:19 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.1 hourly 1 http://www.edilex.com/edilexpress/index.php/obligation-contractuelle-de-consulter/comment-page-1/#comment-66 Beaudoin Adrien Wed, 28 Apr 2010 20:41:41 +0000 http://www.edilex.com/edilexpress/?p=1157#comment-66 C'est avec grand intérêt que j'ai lu votre article sur ce procès . J'aimerais simplement signaler le fait que les juges de la cour d'appel ont ignoré le sens de la consultation tel que défini par le vice-recteur Edwin Bourget de l'Université de Sherbrooke tel que défini au cours du procès en première instance. Ce faisant, ils ignoraient à mon humble avis les intentions des parties pour s'en tenir plutôt à la définition du dictionnaire. Pour ce qui est de la mise en valeur de l'Invention, tel que nous l'avons contesté, il est clair que l'Université n'a jamais évalué la propriété intellectuelle s'en tenant à une estimation arbitraire et non scientifique mal;gré son obligation de valoriser.. Je puis vous dire que si j'en avais eu les moyens j'aurais porté ce jugement en appel en Cour Suprême. Ce précédent va décourager beaucoup de chercheurs québecois et les inciter à ne pas entreprendre une aventure semblable à celle que j'ai vécue. C’est avec grand intérêt que j’ai lu votre article sur ce procès . J’aimerais simplement signaler le fait que les juges de la cour d’appel ont ignoré le sens de la consultation tel que défini par le vice-recteur Edwin Bourget de l’Université de Sherbrooke tel que défini au cours du procès en première instance. Ce faisant, ils ignoraient à mon humble avis les intentions des parties pour s’en tenir plutôt à la définition du dictionnaire. Pour ce qui est de la mise en valeur de l’Invention, tel que nous l’avons contesté, il est clair que l’Université n’a jamais évalué la propriété intellectuelle s’en tenant à une estimation arbitraire et non scientifique mal;gré son obligation de valoriser.. Je puis vous dire que si j’en avais eu les moyens j’aurais porté ce jugement en appel en Cour Suprême. Ce précédent va décourager beaucoup de chercheurs québecois et les inciter à ne pas entreprendre une aventure semblable à celle que j’ai vécue.

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