Il arrive parfois dans un contrat que les mots employés, pour exprimer un point d’accord entre deux parties, ne parviennent pas à exprimer clairement ce sur quoi les parties croient avoir consenti. La difficulté d’interprétation qui en résulte peut, dans certains cas, s’avérer lourde de conséquences pour l’une ou l’autre des parties au contrat. Cela dit, il y va de l’intérêt de toutes parties, qui se prêtent à ce genre de problème, de considérer l’opportunité d’y insérer un préambule, dont le contenu pourrait servir à contribuer un élément de solution à cette problématique.
Le préambule d’un contrat sert essentiellement à consigner, au tout début d’une entente, deux aspects importants de la relation contractuelle, qui peuvent faciliter sa compréhension et son interprétation. Il s’agit, d’une part, de l’intention des parties au contrat et, d’autre part, des circonstances dans lesquelles ce dernier voit le jour. Ce contenu permet ainsi de mieux situer, tant objectivement que subjectivement, les éléments qui ont contribué à sa formation. Cette toile de fond peut s’avérer d’une grande utilité lorsqu’une clause, ou un ensemble d’entre elles, manquent de précision ou de clarté.
Le Code civil du Québec (ci-après C.c.Q.), aux articles 1425 et 1426, nous confirme d’ailleurs l’utilité de faire apparaître de tels éléments d’information dans cette section introductive du contrat que l’on appelle «préambule». Ces deux articles se lisent comme suit :
Article 1425 C.c.Q. :
«Dans l’interprétation du contrat, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes utilisés.»
Article 1426 C.c.Q. :
«On tient compte, dans l’interprétation du contrat, de sa nature, des circonstances donnée ou qu’il peut avoir reçue, ainsi que des usages.»
Les mentions utiles qui peuvent apparaître dans un préambule varient considérablement, selon le contexte d’une transaction. Voici d’ailleurs une série de suggestions à cet égard :
1. Le champ d’activités des parties contractantes :
Exemple :
X est une entreprise évoluant dans le domaine…;
2. La situation juridique des parties avant la conclusion du contrat :
Exemples :
X est le propriétaire de la marque de commerce….;
ou
X possède une expertise unique dans le domaine de….;
ou
X est le détenteur immatriculé des actions suivantes : …;
3. L’objectif visé par les parties :
Exemples :
X est à la recherche d’un partenaire stratégique dans le domaine de …;
ou
X désire mettre en place un réseau de distributeurs pour la commercialisation de son produit;
4. L’axe transactionnel envisagé par les parties :
Exemples :
Les parties désirent collaborer dans le but de répondre à un appel d’offres et, le cas échéant, de réaliser le projet s’y rapportant;
ou
X désire faire appel aux services de Y pour la réalisation des travaux …;
5. S’il y a une considération particulière à consigner, telle une condition à respecter, il peut être avantageux de la prévoir :
Exemples :
Y souhaite participer à cet effort collaboratif dans la mesure où elle peut obtenir les crédits nécessaires pour s’impliquer dans ce projet;
ou
X est disposée à conclure le bail si elle obtient la franchise….;
6. Dans la mesure où le contexte transactionnel peut le requérir, certaines directives d’interprétation :
Exemples :
Générique :
Les parties désirent que cet écrit s’interprète comme un contrat de gré à gré.
ou
Spécifique : (extrait d’une convention entre actionnaires)
« L’intention principale des Actionnaires, à l’égard de la convention qui suit, est de promouvoir le bon fonctionnement de la COMPAGNIE/SOCIÉTÉ par l’élaboration de règles qui éviteront, d’une part, la survenance d’événements préjudiciables à la COMPAGNIE/SOCIÉTÉ et, d’autre part, qui permettront, le cas échéant, de redresser certaines situations problématiques qui peuvent mettre cette dernière en péril;
Leur intention subsidiaire est de protéger la valeur économique du placement de chacun des détenteurs d’actions dans la COMPAGNIE/SOCIÉTÉ et de permettre la réalisation de cette valeur en temps opportun et dans les meilleures conditions possibles, eu égard aux circonstances;
Les Actionnaires s’accordent sur le fait que la convention doit bénéficier, lorsque requis, d’une interprétation libérale de façon à favoriser le respect de leurs intentions, selon l’ordre de priorité indiqué, et à promouvoir l’équité entre eux;»
7. L’existence d’une entente antérieure :
Exemple :
Les parties ont signé une lettre d’intention en date du ….., faisant état d’un certain nombre de conditions de clôture de la transaction;
Les parties confirment que ces conditions de clôture sont réalisées;
8. Le fait que la transaction envisagée fait partie d’un ensemble contractuel, c’est-à -dire, lorsque celle-ci comprend la réalisation simultanée de plusieurs opérations juridiques qui doivent s’interpréter comme un tout;
Exemple :
Y est prête à consentir une telle licence si X consent simultanément à intervenir à un contrat de services avec Y, pour lui confier la réalisation des travaux suivants ….;
9. Une chronologie d’événements :
Exemple :
En date du ….., X et Y sont intervenus dans une entente de…;
Cette entente a été amendée en date du …, par les parties afin de…;
Les parties en date du…., ont convenu de mettre fin à cette entente;
Conformément à la section … de l’entente, les parties doivent s’entendre, à la fin de celle-ci, sur la répartition de la propriété intellectuelle issue de leur collaboration;
10. Certaines mentions génériques :
Exemples :
Il est dans l’intérêt des parties aux présentes de consigner les modalités de leur entente dans un écrit sous seing privé;
ou
Les parties ont librement négocier les stipulations essentielles du contrat;
Comme on peut le constater, il existe une grande variété de mentions qui peuvent servir à faire une bonne mise en situation d’un contrat.
Bien entendu, ce ne sont pas tous les contrats qui requièrent un préambule. Ce dispositif contractuel doit être utilisé judicieusement, afin de lui conférer une valeur utile. La question qu’il faut toujours se poser à cet égard est la suivante : une mise en situation peut-elle aider à la compréhension ou à l’interprétation de ce contrat? Dans l’affirmative, il ne reste plus qu’à mettre en place les différentes mentions utiles à cette fin.
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