Les gens d’affaires, lorsqu’ils passent la commande à leur conseiller juridique de préparer un contrat, exigent souvent, pour diverses raisons, que celui-ci soit le plus court possible. Bien que l’énoncé de cette directive soit simple, il en résulte souvent, faute de détails, un écrit difficile à interpréter.
Problématique
Pour bien apprécier la problématique, il faut comprendre qu’un contrat se veut, au moment de sa conclusion, une photographie de l’intention des parties. Dans cette perspective, un contrat concis équivaut alors à une photographie en basse résolution de cette intention plutôt qu’ en haute résolution. Ainsi, comme c’est le cas d’une photographie floue, il est parfois difficile d’interpréter, faute de détails, le contenu d’un tel contrat, ouvrant ainsi la porte à des conflits potentiels entre les parties sur la façon de combler de telles lacunes.
Pour illustrer davantage notre propos, prenons le cas d’une simple vente. Dans ce cas, les parties doivent s’entendre sur un prix. Dans un écrit concis, les parties peuvent, comme c’est souvent le cas, tout simplement prévoir un montant d’argent, sans plus. Le contrat, au nom de la concision, est muet sur la question des composantes du produit vendu, de son point de livraison et de la date de livraison. Ces omissions constituent trois points latents de désaccord entre les parties puisque chacun de ces points peut avoir un impact sur le prix réel du produit. Un contrat qui ne traite pas de ces cas de figure fait donc, selon nous, davantage partie du problème que de la solution, puisqu’il peut rapidement faire l’objet d’un différend susceptible de compromettre la transaction même qui a donné naissance à ce contrat.
Concept et modalités
À la lumière de ce qui précède, il faut toujours garder à l’esprit que les gens d’affaires peuvent convenir aisément du concept d’une transaction quelconque sans jamais réellement s’entendre sur ses modalités. Cela dit, la question qui se pose alors est de savoir s’il est préférable de découvrir les écueils potentiels avant ou après la signature d’un contrat.
À notre avis, un contrat doit servir d’abord et avant tout à identifier de tels écueils et les résoudre, plutôt que de les masquer dans des écrits flous. À cette fin, il faut, lorsqu’il s’agit des modalités d’une transaction, au risque même de la faire échouer, privilégier la précision plutôt que la concision.
Cette approche peut certes engendrer des écrits plus volumineux qui répugnent aux gens d’affaires. Néanmoins, nous croyons qu’il s’agit d’un mal nécessaire pour en arriver à élaborer des contrats de haute qualité. De plus, il est désormais possible d’amoindrir l’aspect rébarbatif d’un contrat plus volumineux, par l’adoption d’une norme de présentation de ce genre d’écrit apte à éliminer le régime de confusion qui y prévaut hélas trop souvent et qui constitue, à nos yeux, la source réelle du mécontentement des gens d’affaires à l’endroit des contrats.
Et la concision?
La recherche de la précision ne doit pas nécessairement constituer une fin de non-recevoir à l’idéal de concision des gens d’affaires. En effet, l’objectif de concision doit toujours être maintenu dans les contrats dans la mesure où celui-ci ne compromet pas l’objectif prépondérant de la précision. Autrement dit, il faut trouver le moyen d’exprimer chacune des modalités d’un contrat avec le minimum de mots possibles. Pour imager davantage l’importance de la concision, il suffit de considérer chaque mot que l’on emploie comme une pièce qui entre dans la construction d’une phrase. Plus on utilise de mots pour la construire, plus on accroît le risque de pièces défectueuses dans l’expression de l’idée véhiculée par cette phrase. Les phrases utilisées doivent être aussi courtes que possible, sans pour autant compromettre les subtilités qui s’imposent dans ce genre de texte. Il faut donc se garder de noyer le sens d’une phrase dans un océan de mots!
Canevas universel
Pour atteindre le niveau de précision recherché, nous recommandons de toujours démarrer la rédaction d’un contrat à partir d’un canevas universel. Ce genre d’outil réduit considérablement le risque d’oublis. Il s’agit, à toute fin pratique, d’un gabarit servant à concevoir n’importe quel contrat de type transactionnel. Ce type de canevas constitue aussi un bel exemple de la norme de présentation modulaire que nous préconisons pour les contrats, en plus de contenir un nombre important de clauses à considérer lors de la rédaction de ce genre d’écrit. Dans un contexte où les entreprises doivent faire face à des volumes de plus en plus importants de contrats, il faut reconnaître qu’un tel outil peut contribuer avantageusement à l’amélioration de tout le processus contractuel. (Voir à ce propos notre chronique intitulée «Une matrice transactionnelle en tant que canevas universel pour la rédaction des contrats d’affaires».
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