Identifier l’origine des risques juridiques qui pèsent sur leurs entreprises est souvent une tâche difficile pour les gens d’affaires. Les lignes qui suivent visent à leur donner une piste de réflexion sur une méthode pouvant leur permettre de mieux piloter les processus d’affaires qui animent leurs entreprises au quotidien tout en maîtrisant les risques juridiques.
Problématique
La majeure partie des processus d’affaires est assujettie à un cadre juridique au sein duquel il est possible d’insérer un instrument juridique permettant de sécuriser davantage chacun des processus ainsi régis (songeons aux contrats par exemple). Cela dit, il faut s’inquiéter du fait que de nombreux gens d’affaires amorcent un processus d’affaires dans l’ignorance quasi totale de son cadre juridique et de cette instrumentation, augmentant de ce fait les risques inhérents à ce processus d’affaires.
Analyse
Selon une pratique très répandue, les risques ne sont gérés de façon systématique, en entreprise, qu’au niveau des seuls domaines financier et de la production, et cela, au détriment du domaine juridique. Si les deux premiers font l’objet d’un suivi permanent au sein même de l’entreprise, le troisième, quant à lui, ne retient souvent l’attention qu’au moment d’une vérification diligente commanditée, en particulier, lors d’une transaction d’achat/vente de l’entreprise. Une telle approche, même si elle permet de détecter les risques juridiques qui pèsent sur l’entreprise, n’est guère satisfaisante dans la mesure où la gestion de ceux-ci n’est pas assurée. Au demeurant, il convient de noter que lorsque des risques juridiques sont identifiés dans ce contexte, il est souvent trop tard pour l’entrepreneur d’agir et celui-ci n’a d’autre moyen que de devoir assumer la dépréciation de la valeur de son entreprise.
Au vu de ce qui précède, il est donc judicieux de porter la réflexion sur une approche nouvelle, qui favorise une gestion de tous les risques susceptibles de mettre en péril les activités de l’entreprise. Pour cela, l’approche basée sur la gestion intégrée et préventive de ces trois domaines nous paraît la plus indiquée.
Le défi d’intégration des trois axes de gestion.
Bien qu’il existe des outils de travail collaboratifs entre les domaines financier et de la production, d’une part, et le domaine juridique, d’autre part, il persiste une zone de confusion dans les flux d’information qui pourrait diminuer l’impact de cette collaboration. En effet, ces domaines, constitués en autant de lots d’information, sont souvent conçus comme des îlots qui ne sont pas reliés entre eux, de sorte que l’échange d’information n’y apparaît que comme une exigence pour la bonne gouvernance des processus d’affaires. Or, toute ignorance de l’un ou l’autre de ces lots d’information, au moment de la conception du processus d’affaires, peut être fatale au succès de celui-ci. Dès lors, il convient d’intégrer la gestion des domaines financier, de la production et juridique dès la phase initiale de conception des processus d’affaires afin de faciliter les échanges d’information. Cela est la clé de voûte même pour simplifier et sécuriser les processus d’affaires.
Afin d’aider les gens d’affaires à piloter de façon cohérente et efficiente les objectifs et les contraintes inhérents au processus d’affaires, nous leur recommandons donc de développer cette culture de gestion tridimensionnelle de leurs processus d’affaires. Celle-ci nous semble être la meilleure pratique pour appréhender de manière préventive les risques juridiques qui sont inhérents aux processus d’affaires.
L’approche préventive de la gestion
La méthode axée sur la gestion préventive des risques juridiques permet d’abord de les identifier, ensuite de les analyser et enfin de mettre en place une solution permettant de les maîtriser et d’assurer leur suivi. Cette approche est nécessairement globale dans la mesure où elle ambitionne d’appréhender les risques juridiques inhérents à chaque composante de l’entreprise. Elle présente, en outre, l’avantage de pouvoir s’appuyer sur une instrumentation qui permet d’assurer son efficience. Il peut s’agir, à l’instar du Grand livre d’entreprise mis au point par Edilex, de listes de vérification permettant de vérifier de manière systématique et préventive la conformité de l’entreprise et de ses activités avec les lois et les règlements, en même temps que de donner des recommandations sur la meilleure façon de gérer ces risques.
