Archive pour la catégorie ‘technologies de l'information’
Contrat d’affaires: une clause de durée ambiguë?
Tel qu’expliqué lors de nos formations sur les contrats d’affaires, la rédaction d’un contrat ne doit pas se limiter à simplement énoncer toutes les dispositions qui doivent s’y touver, encore faut-il que son contenu soit clair pour éviter un éventuel différend entre les parties quant à son interprétation. Une décision récente de la Cour d’appel [...]
Trois axes fondamentaux de la gestion juridique de votre patrimoine informatique
L’informatique a pris une place importante dans le fonctionnement de la majorité des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, au point que les gens d’affaires ne la considèrent plus comme un simple outil de travail. Elle est désormais perçue comme un actif pouvant permettre à l’entreprise d’atteindre des objectifs stratégiques. Dès lors, toute entreprise qui veut utiliser efficacement un tel levier se doit également de se soucier de la bonne gestion de son patrimoine informatique, incluant le matériel et les logiciels, ainsi qu’elle le ferait avec n’importe quel autre actif.
Du bon usage du droit
Auteur: Pierre-Emmanuel Moyse
Il n’est pas toujours aisé de conseiller un client, de donner la bonne prescription pour soigner le mal qu’il vous expose. En matière de nouvelles technologies et en raison de l’instabilité compréhensible du droit qui s’applique à des objets intangibles, clients et avocats doivent prendre leurs décisions sur les risques plutôt que les [...]
Les transactions d’achat-vente d’entreprise : quelques éléments à considérer
(L’auteur remercie Madame Annie Rhéaume, étudiante à la maîtrise en fiscalité qui a collaboré à la rédaction de ce texte.)
Lorsqu’une personne négocie la vente ou l’achat d’une entreprise, de nombreuses questions d’ordre comptable, juridique et, surtout, fiscal doivent être considérées. D’un point de vue fiscal, la question fondamentale pour les parties intéressées consiste à déterminer [...]
Questions de propriété dans les contrats informatiques
Le contrat informatique organise la propriété « intellectuelle » du logiciel. C’est une caractéristique qui le rend complexe ou, au moins, particulier. Le contrat peut prévoir la cession totale des droits intellectuels que son concepteur peut posséder – dans ce cas, l’effet du contrat est analogue à celui d’une vente -, mais la plupart du [...]
Le contrat de licence et le régime de responsabilité du développeur de logiciel
Dans l’univers des technologies de l’information, la commercialisation d’un logiciel d’application implique généralement la conclusion d’un contrat de licence d’utilisation de celui-ci, intervenant entre l’entreprise, qui le développe, et celle qui l’utilise. Dans le cadre de la négociation de ce type de contrat, la clause traitant de la responsabilité du développeur, par rapport à son produit, constitue souvent un écueil de taille.
