Archive pour la catégorie ‘financement’
Le devoir de loyauté des administrateurs revisité
Dans une affaire récente, soit Lemieux c. CDP Capital – Technologies Gestion inc., 2011 QCCS 3900 (CanLII), la Cour supérieure du Québec a été appelée à se prononcer sur le standard de conduite des administrateurs et dirigeants d’une société par actions dans le cadre d’un recours pour oppression initié par l’ex-président et chef de direction de l’entreprise et détenteur d’options [...]
Banques et malversations manifestes – la Cour d’appel se prononce
Le 8 février 2011, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision marquante en regard des recours extracontractuels dont disposent les clients de clients d’établissements financiers.
Particularités fiscales reliées au transfert d’une entreprise familiale
Bâtir une entreprise constitue bien souvent l’oeuvre d’une vie entière. Lorsque vient le temps de penser à un scénario de sortie, un entrepreneur a généralement quelques options: vendre ou fusionner l’entreprise, effectuer un premier appel public à l’épargne ou transférer l’entreprise à la prochaine génération. Cette dernière option, fort probablement la plus répandue, nécessite cependant une préparation plus compliquée que ce à quoi on peut s’attendre. En effet, ces situations sont souvent complexes et de nombreux facteurs entrent en considération lorsque vient le moment de structurer un transfert d’entreprise, particulièrement dans le cas où l’on souhaite que ce transfert s’effectue au profit de notre progéniture.
FINANCEMENT D’ENTREPRISE : PLACEMENTS PRIVÉS
Lorsqu’une entreprise se lance à la recherche de capitaux privés, elle ne doit pas perdre de vue le fait qu’il existe certaines règles à respecter, si elle ne veut pas que cette démarche soit considérée comme un appel public à l’épargne. Compte tenu des contraintes importantes qui s’y rattachent (prospectus, rapports annuels, déclarations d’initiés, etc.), il y va de l’intérêt de nombreuses entreprises de bien respecter les règles du jeu afin d’éviter qu’un tel placement privé en fasse un émetteur assujetti au sens de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.
Comment une débenture peut tourner à la débandade
Les entreprises à la recherche de capital disposent de différents moyens pour recueillir celui-ci. Elles peuvent émettre des actions de son trésor ou emprunter auprès d’une institution financière en créant une charge sur leurs actifs. Elles peuvent aussi émettre des débentures c’est-à-dire un titre de créance qui s’apparente à un billet à ordre sans pour autant en être un. Pour rendre les débentures attrayantes aux investisseurs, il est fréquent que l’entreprise émettrice y rattache un droit de conversion en actions permettant ainsi au détenteur de telles débentures de maximiser le rendement sur son investissement lorsque l’entreprise prend de la valeur.
L’investisseur et son implication dans la gérance de l’entreprise
De nombreuses compagnies/sociétés par actions font appel à des investisseurs privés pour se doter des ressources financières requises pour financer leurs activités. Ce faisant, elles s’engagent dans un processus à la fois financier et juridique, dont l’aboutissement impliquera, entre autres choses, la mise en place d’un certain nombre de mécanismes visant à permettre à l’investisseur de participer activement à la gérance de l’entreprise, afin de permettre à celui-ci de contrôler son risque.
