Archive pour la catégorie ‘propriété intellectuelle’
La véritable portée de l’obligation contractuelle de « consulter »
Il n’est pas rare que des parties prévoient dans leur contrat une clause obligeant l’une d’entre elles à «consulter» l’autre avant d’agir ou d’accomplir certains actes. Cette obligation, très souvent souscrite dans les contrats, est malheureusement la source d’un grand nombre de litige, principalement lorsque la consultation ne débouche pas sur une entente entre les [...]
Aperçu des règles de gestion de la propriété intellectuelle en entreprise
De nos jours, il est indéniable que les pressions concurrentielles stimulent les efforts d’innovation de beaucoup d’entreprises en les poussant à investir des sommes considérables dans la recherche et développement (ci-après «R&D») afin de mettre au point de nouveaux produits ou services. S’il est vrai que ces investissements peuvent constituer des sources importantes des revenus, [...]
Le contrat de licence : un illustre méconnu !
La propriété intellectuelle est « terriblement » à la mode et elle est devenue, en quelques décennies, un droit incontournable dans nos sociétés basées sur les technologies et le savoir. Pour preuve, plus de 40% des exportations américaines sont directement attachées à ses trois piliers principaux que sont le droit d’auteur, les marques de commerce et les [...]
Questions de propriété dans les contrats informatiques
Le contrat informatique organise la propriété « intellectuelle » du logiciel. C’est une caractéristique qui le rend complexe ou, au moins, particulier. Le contrat peut prévoir la cession totale des droits intellectuels que son concepteur peut posséder – dans ce cas, l’effet du contrat est analogue à celui d’une vente -, mais la plupart du [...]
Le secret de commerce : parfois un grand incompris
Dans la grande famille des informations confidentielles, les secrets [...]
Particularités du régime juridique de la licence de marque de commerce au Canada
(Avec la collaboration de Me Florence Maran, juriste française. Me Bolduc [...]
Droits des copropriétaires d’un brevet d’invention : vive la différence québécoise
La Loi sur les brevets1 confère au breveté le droit d’empêcher les tiers [...]
La durée d’un contrat de licence
Lorsque le moment est venu de procéder à la commercialisation d’une technologie, différents axes de commercialisation doivent être pris en considération. L’un de ses axes s’apparente à la location d’une technologie, en ce que le propriétaire de celle-ci permet à des tiers d’utiliser cette dernière moyennant, d’une part, une contrepartie monétaire quelconque et, d’autre part, l’engagement de respecter les modalités se rapportant à cette permission.
La chaîne de titres d’une technologie
L’avènement de la nouvelle économie ou, si l’on préfère, l’économie du savoir a suscité bien des bouleversements dans notre société moderne. En effet, la valorisation du savoir qui la caractérise, nous oblige non seulement à repenser nos modèles d’affaires, mais aussi à prendre conscience de l’importance de bien gérer cet actif intangible qui sert de moteur à de nombreuses entreprises dites «technologiques».
L’engagement de confidentialité
La propriété intellectuelle constitue un actif de plus en plus précieux pour les entreprises. À vrai dire, dans le cas des entreprises de la nouvelle économie, elle représente souvent l’essentiel de leur valeur économique. Cette valeur peut cependant s’avérer très précaire si les entreprises qui possèdent de la propriété intellectuelle ne font pas preuve d’une grande vigilance en matière de divulgation de celle-ci. En effet, en l’absence d’un contrôle très strict à cet égard, une entreprise peut facilement compromettre son monopole d’exploitation de cet actif et les revenus qu’il procure.
