Archive pour la catégorie ‘mise en marché’
Le contrat collectif de franchise n’est pas d’adhésion!
Canadian Tire, comme plusieurs autres détaillants d’envergure, vend ses produits et services par l’intermédiaire de marchands associés à travers le Canada. Ces marchands sont liés à Canadian Tire par un contrat de type «franchise» dont l’une des caractéristiques est de protéger contractuellement un marché géographique précis. Eu égard à la nature de ce contrat et [...]
Attention au délai de résiliation dans les contrats de distribution!
L’encadrement des relations juridiques entre les entreprises québécoises et étrangères est bien souvent un mal nécessaire pour permettre à nos produits locaux d’être distribués aux quatre coins de la planète. En effet, la distance séparant les parties dans ce type de relation peut s’avérer un véritable catalyseur de conflits, d’où l’importance d’asseoir ces relations sur [...]
La véritable portée de l’obligation contractuelle de « consulter »
Il n’est pas rare que des parties prévoient dans leur contrat une clause obligeant l’une d’entre elles à «consulter» l’autre avant d’agir ou d’accomplir certains actes. Cette obligation, très souvent souscrite dans les contrats, est malheureusement la source d’un grand nombre de litige, principalement lorsque la consultation ne débouche pas sur une entente entre les [...]
Les manufacturiers canadiens de vêtements et la concurrence asiatique
Les derniers mois n’ont pas été tendres pour l’industrie canadienne du vêtement. Les fermetures d’usine et les licenciements sont devenus légion dans ce secteur manufacturier, les dirigeants n’ayant pas trouvé d’autres alternatives pour contrer une concurrence étrangère de plus en plus importante, provenant surtout de la Chine mais également d’autres pays de l’Extrême-Orient, tels que la Thaïlande, le Cambodge et le Bangladesh.
Le contrat de distribution et le droit à une indemnité pour l’achalandage
Lorsqu’un contrat de distribution expire, l’achalandage rattaché au produit peut valoir très cher. Cet achalandage est soit le fruit du travail du distributeur ou, de la marque sous laquelle le produit est commercialisé ou, une combinaison des deux.
Les intermédiaires de commerce et l’exclusivité
Lorsque la mise en marché d’un produit implique l’utilisation d’un intermédiaire de commerce, tel un courtier ou un distributeur, la question du monopole de représentation sur le territoire visé occupe souvent une place importante dans les négociations menant à la conclusion d’un contrat avec ces derniers.
