Archive pour la catégorie ‘gouvernance’
Les devoirs fondamentaux d’un administrateur
Ayant abordé dans notre chronique précédente (voir chronique #22) certaines problématiques se rapportant à la régie d’une entreprise, il convient maintenant d’examiner, de façon plus spécifique, le régime de sanction de certains écarts de conduite sous ce rapport. Nous aborderons sommairement dans cette chronique les devoirs fondamentaux d’un administrateur et leur sanction et nous réserverons pour une chronique future l’abus du droit de veto d’un actionnaire.
L’investisseur et son implication dans la gérance de l’entreprise
De nombreuses compagnies/sociétés par actions font appel à des investisseurs privés pour se doter des ressources financières requises pour financer leurs activités. Ce faisant, elles s’engagent dans un processus à la fois financier et juridique, dont l’aboutissement impliquera, entre autres choses, la mise en place d’un certain nombre de mécanismes visant à permettre à l’investisseur de participer activement à la gérance de l’entreprise, afin de permettre à celui-ci de contrôler son risque.
L’accessibilité aux livres et registres d’une société par actions
Dans la foulée des nombreux scandales touchant la gouvernance des entreprises, la consigne de vigilance se fait de plus en plus entendre dans les milieux d’affaires. Pour exercer une telle vigilance, il faut toutefois avoir accès à de l’information nous permettant d’agir en temps opportun, d’où la question à savoir quelles sont les règles du jeu concernant l’accessibilité aux livres et registres d’une société par actions/compagnie permettant d’exercer, lorsque possible, un certain contrôle sur ses activités.
Société par actions / compagnie: Organisation et répartition initiale des actions
Lors du démarrage d’une PME impliquant plus d’un actionnaire, la répartition [...]
La coentreprise (joint venture) et le régime de responsabilité des membres de la coentreprise
Dans le cours des activités d’une entreprise, la poursuite d’une opportunité d’affaires requiert parfois la formation d’alliances stratégiques momentanées pour atteindre l’objectif visé. En effet, dans un univers de vive concurrence et de spécialisation, il devient de plus en plus difficile, pour une seule entreprise, de suffire aux exigences du marché.
Le contrat de vente d’actions: la clause «EARN-OUT»
Dans le cadre d’un transfert d’entreprise par la voie d’une vente d’actions, la détermination du prix de vente des actions constitue fréquemment une pierre d’achopppement mettant en péril la conclusion même de la vente.
