Archive pour la catégorie ‘baux commerciaux’
Développements récents dans les baux commerciaux
Devant l’envie pressante d’installer leur entreprise dans un emplacement que l’on suppose idéal, certaines personnes s’empressent de conclure le bail sans prendre le soin de bien analyser ses composantes. Cela équivaut à construire une maison sans se soucier de la qualité des matériaux que l’on utilise. À l’évidence, une telle construction court le risque de [...]
Baux commerciaux : Portée et limite du cautionnement personnel-un exemple
Un jugement rendu il y a quelques semaines1 nous fournit un exemple intéressant de la portée et des limites du cautionnement personnel.
Situation actuelle
En 1989, 9074-9508 Québec Inc. (« 9074 ») loue pour 20 ans un local pour y opérer un restaurant. Le bailleur, Location Les Développements Iberville Ltée (« Iberville »), exige un cautionnement de Michel Mecteau (« Mecteau »), l’homme derrière 9074. [...]
La bonne foi, la jouissance paisible et le changement de destination : trio explosif dans le bail commercial
Dans la majorité des réclamations de [...]
Résiliation de bail sans poursuite judiciaire au québec
Lorsque le nouveau Code civil du Québec (« CCQ ») entra en vigueur en janvier 1994, il contenait une nouvelle disposition qui laissa quelque peu perplexes les avocats en droit immobilier. Cette nouvelle disposition, l’article 1605, se lit comme suit :
