Archive pour la catégorie ‘achat/vente d'entreprise’
Le financement de certains mécanismes d’achat-vente au sein des conventions entre actionnaires
(Avec la collaboration de Me Gilles Thibault, avocat et auteur du Formulaire de droit commercial.)
Les conventions [...]
L’art de négocier : une acquisition ou une vente d’entreprise
Une acquisition ou une vente d’entreprise engage un processus [...]
La vente d’entreprise, l’impôt et la retraite d’un dirigeant-actionnaire
Lorsque le dirigeant d’une PME, en voie de prendre sa retraite, vend son entreprise, il est généralement [...]
Transfert d’entreprise : «Management Buyout» (MBO), Une formule qui est appelée à connaître une croissance phénoménale!
Contexte de relève d’entreprise alarmant : les grands enjeux! – Les entreprises familiales, bien que nombre d’entre elles soient petites, totalisent 90 % de toutes les entreprises, le tiers des entreprises du Fortune 500 et approximativement la moitié du PIB des États-Unis. Le pourcentage d’emplois et de revenus qu’elles génèrent au Québec est extrêmement important, représentant 50 % de tous les salaires versés et 2/3 des nouveaux emplois créés. D’ici cinq à dix ans, 56 % des fondateurs d’entreprises au Québec prendront leur retraite ou transféreront leur entreprise et n’auront pas tous sous la main un ou des membres de la famille prêts à prendre la relève. 70 % d’entre eux n’ont pas de successeurs. En matière de relève d’entreprises familiales, 70 % des entreprises ne survivent pas une première succession.
FINANCEMENT D’ENTREPRISE : PLACEMENTS PRIVÉS
Lorsqu’une entreprise se lance à la recherche de capitaux privés, elle ne doit pas perdre de vue le fait qu’il existe certaines règles à respecter, si elle ne veut pas que cette démarche soit considérée comme un appel public à l’épargne. Compte tenu des contraintes importantes qui s’y rattachent (prospectus, rapports annuels, déclarations d’initiés, etc.), il y va de l’intérêt de nombreuses entreprises de bien respecter les règles du jeu afin d’éviter qu’un tel placement privé en fasse un émetteur assujetti au sens de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.
Le contrat de vente d’actions: la clause «EARN-OUT»
Dans le cadre d’un transfert d’entreprise par la voie d’une vente d’actions, la détermination du prix de vente des actions constitue fréquemment une pierre d’achopppement mettant en péril la conclusion même de la vente.
Le créancier du vendeur et l’action en inopposabilité
Depuis l’abolition des articles du Code civil du Québec traitant de la vente d’entreprise, la problématique de la vulnérabilité d’un créancier non garanti refait surface. Les dispositions spécifiques visant à protéger celui-ci ayant été retranchées, il convient maintenant de s’interroger quant au cheminement juridique qu’un tel créancier devra adopter pour faire valoir sa créance dans le contexte d’une vente d’entreprise.
La notion d’acquéreur de bonne foi
Dans une chronique antérieure, nous avons fait état de l’abrogation des articles du Code civil du Québec traitant de la vente d’entreprise. Ces articles servant [...]
L’obligation d’un acquéreur de se renseigner, la vérification diligente et les attestations
Pour que deux parties se lient contractuellement, il faut que chacune d’entre elles consente aux éléments essentiels du contrat de vente. Cet énoncé, bien que fort simple, suscite toutefois la question de savoir quels sont les éléments essentiels qui ont motivé l’acquéreur d’une entreprise.
Vente d’entreprise
Le 13 juin 2002, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi 50 (2002, chapitre 19), intitulé Loi modifiant le code civil et d’autres dispositions législatives. Parmi les modifications adoptées, se trouve l’abrogation des articles 1764 et 1767 à 1778 du Code civil du Québec, traitant de la vente d’entreprise et des formalités à respecter dans ce genre d’opération.
