Archives de 2006
La convention entre actionnaires — Outil ultime de la régie d’entreprise et d’évitement fiscal
Nous avons vu, dans d’autres chroniques antérieures, que la convention entre actionnaires peut être un formidable outil pour la saine gestion, l’encadrement et la régie de l’entreprise.
La nature fiscale d’une convention entre actionnaires, outil de réduction de la facture fiscale
Nous abordons, dans la présente chronique, l’aspect « évitement fiscal » que comporte une [...]
L’émetteur fermé et la vente d’actions
Dans une chronique antérieure (2005 #50), il a été question de l’entrée en vigueur du règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec L.R.Q. c. V-1.1 (ci-après règlement 45-106) et du nouveau concept d’émetteur fermé qu’il introduisait (Voir notre document explicatif en tableaux [...]
Questions de propriété dans les contrats informatiques
Le contrat informatique organise la propriété « intellectuelle » du logiciel. C’est une caractéristique qui le rend complexe ou, au moins, particulier.  Le contrat peut prévoir la cession totale des droits intellectuels que son concepteur peut posséder – dans ce cas, l’effet du contrat est analogue à celui d’une vente -, mais la plupart du [...]
La primauté de l’intention des parties face au contrat écrit
De nombreux contrats contiennent une clause indiquant que cet écrit constitue la totalité et l’intégralité de l’entente entre les parties en plus de conférer préséance à celui-ci sur toute entente verbale ou écrite intervenue avant sa signature. Cette clause, à l’instar de l’article 2863 C.c.Q., sert ainsi à fermer la porte à toute revendication de [...]
The Primacy of the Intent of the Parties over the Written Contract
Many contracts contain a provision stating that it represents the full and entire agreement between the parties and that it has precedence over any oral or written agreement reached prior to its signing. This provision, much like section 2863 CCQ, prevents any claim by either of the party to the contract that the latter does [...]
