Archives de 2006
Baux commerciaux : Portée et limite du cautionnement personnel-un exemple
Un jugement rendu il y a quelques semaines1 nous fournit un exemple intéressant de la portée et des limites du cautionnement personnel.
Situation actuelle
En 1989, 9074-9508 Québec Inc. (« 9074 ») loue pour 20 ans un local pour y opérer un restaurant. Le bailleur, Location Les Développements Iberville Ltée (« Iberville »), exige un cautionnement de Michel Mecteau (« Mecteau »), l’homme derrière 9074. [...]
Le service comptable, joueur clé de la veille juridique en entreprise!
Pour être en mesure de faire un suivi juridique de qualité auprès d’une entreprise, il faut d’abord avoir à sa disposition toute l’information/documentation nécessaire et utile à l’exécution d’une telle tâche. Malgré le caractère évident de cette affirmation, il demeure étonnant de constater l’état d’éparpillement de cette information au sein des PME du Québec. Ainsi, [...]
Les transactions d’achat-vente d’entreprise : quelques éléments à considérer
(L’auteur remercie Madame Annie Rhéaume, étudiante à la maîtrise en fiscalité qui a collaboré à la rédaction de ce texte.)
Lorsqu’une personne négocie la vente ou l’achat d’une entreprise, de nombreuses questions d’ordre comptable, juridique et, surtout, fiscal doivent être considérées. D’un point de vue fiscal, la question fondamentale pour les parties intéressées consiste à déterminer [...]
Les attestations dans un contrat, un moyen de protéger l’intégrité de votre consentement
L’attrait d’une transaction varie d’une personne à l’autre. Ce potentiel de variations rend parfois difficile l’identification des éléments spécifiques qui motivent les personnes à transiger entre elles, qui déterminent un prix de vente ou qui justifient l’annulation d’une entente. Chose certaine, le consentement d’une personne repose toujours sur son appréciation, plus ou moins juste, de [...]
Les dix commandements de la saine gestion juridique d’entreprise
Si vous êtes administrateur, cadre ou dirigeant d’entreprise, vous ne pouvez ignorer le fait que le bien-être de cette dernière requiert de votre part un minimum d’implications dans le suivi juridique de ses activités. En effet, la gestion juridique d’entreprise, bien qu’elle se compose de nombreuses tâches à déléguer à un conseiller juridique interne ou [...]
The Ten Basic Rules of Sound Legal Management
If you are a director, officer or manager of a business, you cannot ignore the fact that the health of the latter requires a modicum of involvement in the legal monitoring of its activities. The legal management of a business, although it may involve delegating many tasks to the business’s external legal counsel, is still [...]
Le contrat de licence : un illustre méconnu !
La propriété intellectuelle est « terriblement » à la mode et elle est devenue, en quelques décennies, un droit incontournable dans nos sociétés basées sur les technologies et le savoir. Pour preuve, plus de 40% des exportations américaines sont directement attachées à ses trois piliers principaux que sont le droit d’auteur, les marques de commerce et les [...]
Un contrat ne peut être meilleur que le processus d’affaires qui le précède!
Nous avons traité, dans une chronique antérieure intitulée « Processus d’affaires et veille juridique », de l’importance de bien arrimer un processus d’affaires à son éventuel cadre juridique, afin d’éviter les nombreux problèmes qui peuvent résulter de toute erreur ou de toute omission à cet égard. Voici un cas de jurisprudence qui démontre la [...]
Processus d’affaires et veille juridique : comment gérer les risques juridiques se rapportant à la création et l’exploitation d’une entreprise
On entend souvent dire de la part des gens d’affaires, que leurs transactions d’affaires se déroulent bien jusqu’à ce que les juristes s’en mêlent! Cette perception, hélas très répandue, contribue d’ailleurs au fait que les cadres et dirigeants d’entreprise négligent beaucoup le volet juridique de leurs activités, exposant ainsi leur entreprise à de sérieux risques, [...]
Business Processes and Legal Monitoring : How to Manage the Legal Risks Relating to the Establishment and Operations of a Business
Businesspersons often complain that their business transactions usually proceed smoothly until lawyers get involved. This unfortunately widespread attitude also encourages managers and business leaders to ignore the many legal aspects of their activities, thus exposing their business to serious risks which can sometimes lead to premature closure of some of our Quebec small and medium [...]
