Archives de 2005
La société fermée est morte, vive l’émetteur fermé!
Le 14 septembre 2005 marque une date importante pour [...]
Le secret de commerce : parfois un grand incompris
Dans la grande famille des informations confidentielles, les secrets [...]
Regard pratique sur l’appel d’offres : intérêts divergents des donneurs d’ouvrage et des entrepreneurs
Note de Lauteur1
I- L’appel d’offres
II- La soumission pour l’entrepreneur
III- La pré-qualification
IV- La demande de proposition
V- L’appel d’offres et ses conséquences
VI- La sanction judiciaire
Conclusion
I- [...]
L’objet d’un contrat : source de confusion ou opportunité de précision ?
Quand vient le moment de se prononcer sur les effets [...]
La bonne foi, la jouissance paisible et le changement de destination : trio explosif dans le bail commercial
Dans la majorité des réclamations de [...]
L’importance du préambule dans un contrat ?
Il arrive parfois dans un contrat que les mots employés, [...]
La clause de force majeure dans un contrat : version légale ou contractuelle ?
De nombreux contrats contiennent une clause dite [...]
Particularités du régime juridique de la licence de marque de commerce au Canada
(Avec la collaboration de Me Florence Maran, juriste française. Me Bolduc [...]
Le financement de certains mécanismes d’achat-vente au sein des conventions entre actionnaires
(Avec la collaboration de Me Gilles Thibault, avocat et auteur du Formulaire de droit commercial.)
Les conventions [...]
Le droit du client de mettre fin au contrat d’entreprise ou de services
De nombreux entrepreneurs et travailleurs autonomes [...]
