Archives de 2004
Droits des copropriétaires d’un brevet d’invention : vive la différence québécoise
La Loi sur les brevets1 confère au breveté le droit d’empêcher les tiers [...]
Transfert d’entreprise : «Management Buyout» (MBO), Une formule qui est appelée à connaître une croissance phénoménale!
Contexte de relève d’entreprise alarmant : les grands enjeux! – Les entreprises familiales, bien que nombre d’entre elles soient petites, totalisent 90 % de toutes les entreprises, le tiers des entreprises du Fortune 500 et approximativement la moitié du PIB des États-Unis. Le pourcentage d’emplois et de revenus qu’elles génèrent au Québec est extrêmement important, représentant 50 % de tous les salaires versés et 2/3 des nouveaux emplois créés. D’ici cinq à dix ans, 56 % des fondateurs d’entreprises au Québec prendront leur retraite ou transféreront leur entreprise et n’auront pas tous sous la main un ou des membres de la famille prêts à prendre la relève. 70 % d’entre eux n’ont pas de successeurs. En matière de relève d’entreprises familiales, 70 % des entreprises ne survivent pas une première succession.
FINANCEMENT D’ENTREPRISE : PLACEMENTS PRIVÉS
Lorsqu’une entreprise se lance à la recherche de capitaux privés, elle ne doit pas perdre de vue le fait qu’il existe certaines règles à respecter, si elle ne veut pas que cette démarche soit considérée comme un appel public à l’épargne. Compte tenu des contraintes importantes qui s’y rattachent (prospectus, rapports annuels, déclarations d’initiés, etc.), il y va de l’intérêt de nombreuses entreprises de bien respecter les règles du jeu afin d’éviter qu’un tel placement privé en fasse un émetteur assujetti au sens de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.
Cessibilité d’un contrat
Lorsqu’un contrat d’affaires ne contient pas de mention spécifique quant à sa cession, est-il possible pour une partie de céder ses droits et obligations dans ce contrat à une tierce partie sans l’autorisation du co-contractant ? Dans l’affirmative, quels sont les effets d’une telle cession?
Veille juridique en entreprise
Nous avons discuté, dans une chronique antérieure sous l’enseigne [...]
Les manufacturiers canadiens de vêtements et la concurrence asiatique
Les derniers mois n’ont pas été tendres pour l’industrie canadienne du vêtement. Les fermetures d’usine et les licenciements sont devenus légion dans ce secteur manufacturier, les dirigeants n’ayant pas trouvé d’autres alternatives pour contrer une concurrence étrangère de plus en plus importante, provenant surtout de la Chine mais également d’autres pays de l’Extrême-Orient, tels que la Thaïlande, le Cambodge et le Bangladesh.
Comment une débenture peut tourner à la débandade
Les entreprises à la recherche de capital disposent de différents moyens pour recueillir celui-ci. Elles peuvent émettre des actions de son trésor ou emprunter auprès d’une institution financière en créant une charge sur leurs actifs. Elles peuvent aussi émettre des débentures c’est-à -dire un titre de créance qui s’apparente à un billet à ordre sans pour autant en être un. Pour rendre les débentures attrayantes aux investisseurs, il est fréquent que l’entreprise émettrice y rattache un droit de conversion en actions permettant ainsi au détenteur de telles débentures de maximiser le rendement sur son investissement lorsque l’entreprise prend de la valeur.
Analyzing Contracts: the “Benchmarking” Technique
When lawyers are called upon to review a contract, they are hindered by the lack of a solid methodology to perform this task. Apart from simply reading and annotation the contract explain their observations, no proven method was developed to efficiently perform this kind of analysis.
This lack of methodology itself in part because each contract [...]
L’analyse d’un contrat : la technique du «benchmarking»
Lorsque nous sommes appelés à analyser un contrat, nous constatons rapidement à quel point nous sommes dépourvus de méthodologie à cet égard. En effet, à part la simple lecture et l’annotation de celui-ci pour y consigner nos observations, il ne semble pas s’être développé, au fil des années, une méthode éprouvée pour effectuer efficacement ce genre d’analyse.
