Archives de 2003
Société par actions / compagnie: Organisation et répartition initiale des actions
Lors du démarrage d’une PME impliquant plus d’un actionnaire, la répartition [...]
La chaîne de titres d’une technologie
L’avènement de la nouvelle économie ou, si l’on préfère, l’économie du savoir a suscité bien des bouleversements dans notre société moderne. En effet, la valorisation du savoir qui la caractérise, nous oblige non seulement à repenser nos modèles d’affaires, mais aussi à prendre conscience de l’importance de bien gérer cet actif intangible qui sert de moteur à de nombreuses entreprises dites «technologiques».
Le contenant et le contenu d’un contrat (2è partie)
Dans notre chronique précédente, nous avons traité brièvement d’une problématique constante en matière contractuelle, à savoir l’absence d’une norme de présentation des contrats et de quelques-unes des difficultés occasionnées par ce manque de structure auprès des différents intervenants (gens d’affaires, consultants et juristes) appelés à participer au processus de négociation et de rédaction de ce genre de document.
Le contenant et le contenu d’un contrat (1ère partie)
Il existe toutes sortes de perceptions sur ce qu’est un contrat. Pour les juristes, il s’agit d’un moyen de preuve fort utile, tandis que pour les gens d’affaires, il s’agit plutôt d’un véhicule pour réaliser une opération commerciale. Pour certains, c’est un mal nécessaire, pour d’autres, c’est un pauvre substitut pour une poignée de mains! Quelques soient nos perceptions, une chose semble faire l’unanimité, c’est qu’il s’agit d’un produit plutôt complexe, que peu de gens aiment manipuler.
Le contrat de distribution et le droit à une indemnité pour l’achalandage
Lorsqu’un contrat de distribution expire, l’achalandage rattaché au produit peut valoir très cher. Cet achalandage est soit le fruit du travail du distributeur ou, de la marque sous laquelle le produit est commercialisé ou, une combinaison des deux.
Les intermédiaires de commerce et l’exclusivité
Lorsque la mise en marché d’un produit implique l’utilisation d’un intermédiaire de commerce, tel un courtier ou un distributeur, la question du monopole de représentation sur le territoire visé occupe souvent une place importante dans les négociations menant à la conclusion d’un contrat avec ces derniers.
La coentreprise (joint venture) et le régime de responsabilité des membres de la coentreprise
Dans le cours des activités d’une entreprise, la poursuite d’une opportunité d’affaires requiert parfois la formation d’alliances stratégiques momentanées pour atteindre l’objectif visé. En effet, dans un univers de vive concurrence et de spécialisation, il devient de plus en plus difficile, pour une seule entreprise, de suffire aux exigences du marché.
Le contrat de licence et le régime de responsabilité du développeur de logiciel
Dans l’univers des technologies de l’information, la commercialisation d’un logiciel d’application implique généralement la conclusion d’un contrat de licence d’utilisation de celui-ci, intervenant entre l’entreprise, qui le développe, et celle qui l’utilise. Dans le cadre de la négociation de ce type de contrat, la clause traitant de la responsabilité du développeur, par rapport à son produit, constitue souvent un écueil de taille.
La notion de bilan juridique
La mise sur pied d’une entreprise viable requiert non seulement plusieurs années de travaux de développement de la part de ses fondateurs, mais aussi une attention particulière à l’assemblage des diverses composantes (actionnaires, ressources humaines, financement, propriété intellectuelle, mise en marché, etc.) requises pour assurer son bon fonctionnement.
L’ordre de prépondérance des mécanismes d’achat-vente
Dans toute entreprise exploitée, sous forme de compagnie ou de société par actions, où l’actionnariat implique plus d’une personne, la convention entre actionnaires s’impose comme une mesure de saine gestion de leur relation d’association.
