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Édilex diffuse gratuitement un bulletin d'information périodique intitulé Le Rédacteur.

Ce bulletin, signé par Me Gilles Thibault, traite de la rédaction de contrats et des développements récents en droit des affaires.

Si vous désirez le recevoir par courriel, il suffit de nous contacter pour vous inscrire sur notre liste d'envoi.

Voici les numéros déjà parus:

2005
Fusions et Acquisitions - Où sont les opportunités dans le nouveau contexte démographique ? No 47
La bonne foi, la jouissance paisible et le changement de destination : trio explosif dans le bail commercial No 46
L'objet d'un contrat : source de confusion ou opportunité de précision ? No 45
L'importance du préambule dans un contrat ? No 44
La clause de force majeure dans un contrat : version légale ou contractuelle ? No 43
Le financement de certains mécanismes d'achat-vente au sein des conventions entre actionnaires No 42
Particularités du régime juridique de la licence de marque de commerce au Canada No 41
L'art de négocier, une acquisition ou une vente d'entreprise No 40
Le droit du client de mettre fin au contrat d'entreprise ou de services No 39
Financement et transfert d'entreprise : Comment survivre au volet juridique de la vérification diligente No 38
La vente d'entreprise, l'impôt et la retraite No 37
   
2004
Le bail commercial : un actif ou un passif ? No 36
Droit des copropriétaires d'un brevet d'invention No 36
Transfert d'entreprise - «Management buyout» No 35
Financement d'entreprise - Placements privés No 34
Contrats d'affaires - Cessibilité d'un contrat No33
Gestion juridique d'entreprise - Veille juridique en entreprise No32
Mise en marché - Les manufacturiers canadiens de vêtements et la concurrence asiatique No 31
Financement - Comment une débenture peut tourner à la débandade No 30
L'analyse d'un contrat : la technique du «Benchmark» No 29
La médiation «à valeur ajoutée» : une nouvelle approche pouvant faciliter le règlement des conflits entre franchiseurs et franchisés No 28
   
2003
Convention entre actionnaires - Évaluation des actions No 27
L'emploi de définitions dans un contrat No 26
Résiliation de bail sans poursuite judiciaire au Québec No 25
Les états financiers d'une entreprise No 24
Les devoirs fondamentaux d'un administrateur No 23
Financement - L’investisseur et son implication dans la gérance de l’entreprise No 22
Société par actions - L'accessibilité aux livres et registres d'une société par actions No 21
Société par actions - Une nouvelle génération de société par actions voit le jour pour les professionnels No 20
Propriété intellectuelle - La durée d'un contrat de licence No 19
Société par actions/Compagnie - Organisation et répartition initiale des actions No 18
La chaîne de titres d'une technologie No 17
Le contenant et le contenu d'un contrat (2ième partie) No 16
Le contenant et le contenu d'un contrat No 15
Mise en marché - Le contrat de distribution et le droit à une indemnité pour l'achalandage - No14
Mise en marché - Les intermédiaires de commerce et l'exclusitivé - No 13
Associations commerciales - La coentreprise (joint venture) et le régime de responsabilité des membres de la coentreprie - No12
Vérification et gestion juridique d'une entreprise - La notion de bilan juridique - No 11
Informatique - Le contrat de licence et le régime de responsabilité du développeur de logiciel - No 10
Convention entre actionnaires - L'ordre de prépondérence des mécanismes d'achat-vente - No 9
La vente d'entreprise - Le contrat de vente d'actions - La clause «EARN-OUT» - No 8
La vente d'entreprise - Le créancier du vendeur et l'action en inopposabilité - No 7
 
2002
La vente d'entreprise - La notion d'acquéreur de bonne foi - No 6
La Protection de la propriété intellectuelle - L'engagement de confidentialité - No 5
Vente d'entreprise - L'obligation d'un acquéreur de se renseigner, la vérification diligente et les attestations - No 4
Convention entre actionnaires - Appel de fonds et dilution - No 3
Convention entre actionnaires - La définition de l'invalidité - No 2
Vente d'entreprise - Abrogation des articles 1764 à 1767 C.c.Q. - No 1


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