L'importance du
préambule dans un contrat ?
Me
Gilles Thibault, avocat
Auteur du Formulaire du droit commercial
Il
arrive parfois dans un contrat que les mots employés,
pour exprimer un point d’accord entre deux
parties, ne parviennent pas à exprimer
clairement ce sur quoi les parties croient avoir
consenti. La difficulté d’interprétation
qui en résulte peut, dans certains cas,
s’avérer lourde de conséquences
pour l’une ou l’autre des parties
au contrat. Cela dit, il y va de l’intérêt
de toutes parties, qui se prêtent à
ce genre de problème, de considérer
l’opportunité d’y insérer
un préambule, dont le contenu pourrait
servir à contribuer un élément
de solution à cette problématique.
Le
préambule d'un contrat sert essentiellement
à consigner, au tout début d’une
entente, deux aspects importants de la relation
contractuelle, qui peuvent faciliter sa compréhension
et son interprétation. Il s’agit,
d’une part, de l’intention des parties
au contrat et, d’autre part, des circonstances
dans lesquelles ce dernier voit le jour. Ce contenu
permet ainsi de mieux situer, tant objectivement
que subjectivement, les éléments
qui ont contribué à sa formation.
Cette toile de fond peut s’avérer
d’une grande utilité lorsqu’une
clause, ou un ensemble d’entre elles, manquent
de précision ou de clarté.
Le Code civil du Québec
(ci-après C.c.Q.), aux articles 1425 et
1426, nous confirme d’ailleurs l’utilité
de faire apparaître de tels éléments
d’information dans cette section introductive
du contrat que l’on appelle «préambule».
Ces deux articles se lisent comme suit :
Article 1425 C.c.Q. :
«Dans l’interprétation
du contrat, on doit rechercher quelle a été
la commune intention des parties plutôt
que de s’arrêter au sens littéral
des termes utilisés.»
Article 1426 C.c.Q. :
«On tient compte,
dans l’interprétation du contrat,
de sa nature, des circonstances donnée
ou qu’il peut avoir reçue, ainsi
que des usages.»
Les mentions utiles qui peuvent
apparaître dans un préambule varient
considérablement, selon le contexte d’une
transaction. Voici d’ailleurs une série
de suggestions à cet égard :
- Le champ d’activités
des parties contractantes :
Exemple :
X est une entreprise
évoluant dans le domaine…;
- La situation juridique
des parties avant la conclusion du contrat :
Exemples :
X est le propriétaire
de la marque de commerce….;
ou
X possède une
expertise unique dans le domaine de….;
ou
X est le détenteur
immatriculé des actions suivantes : …;
- L’objectif visé
par les parties :
Exemples :
X est à la recherche
d’un partenaire stratégique dans
le domaine de …;
ou
X désire mettre
en place un réseau de distributeurs pour
la commercialisation de son produit;
- L’axe transactionnel
envisagé par les parties :
Exemples :
Les parties désirent
collaborer dans le but de répondre à
un appel d’offres et, le cas échéant,
de réaliser le projet s’y rapportant;
ou
X désire faire
appel aux services de Y pour la réalisation
des travaux …;
- S’il y a une considération
particulière à consigner, telle
une condition à respecter, il peut être
avantageux de la prévoir :
Exemples :
Y souhaite participer
à cet effort collaboratif dans la mesure
où elle peut obtenir les crédits
nécessaires pour s’impliquer dans
ce projet;
ou
X est disposée
à conclure le bail si elle obtient la
franchise….;
- Dans la mesure où
le contexte transactionnel peut le requérir,
certaines directives d’interprétation
:
Exemples :
Générique
:
Les parties désirent
que cet écrit s'interprète comme
un contrat de gré à gré.
ou
Spécifique : (extrait
d’une convention entre actionnaires)
« L’intention
principale des Actionnaires, à l'égard
de la convention qui suit, est de promouvoir
le bon fonctionnement de la COMPAGNIE/SOCIÉTÉ
par l'élaboration de règles qui
éviteront, d'une part, la survenance
d'événements préjudiciables
à la COMPAGNIE/SOCIÉTÉ
et, d'autre part, qui permettront, le cas échéant,
de redresser certaines situations problématiques
qui peuvent mettre cette dernière en
péril;
Leur intention subsidiaire
est de protéger la valeur économique
du placement de chacun des détenteurs
d'actions dans la COMPAGNIE/SOCIÉTÉ
et de permettre la réalisation de cette
valeur en temps opportun et dans les meilleures
conditions possibles, eu égard aux circonstances;
Les Actionnaires s'accordent
sur le fait que la convention doit bénéficier,
lorsque requis, d'une interprétation
libérale de façon à favoriser
le respect de leurs intentions, selon l'ordre
de priorité indiqué, et à
promouvoir l'équité entre eux;»
- L’existence d’une
entente antérieure :
Exemple :
Les parties ont signé
une lettre d’intention en date du …..,
faisant état d’un certain nombre
de conditions de clôture de la transaction;
Les parties confirment que ces conditions de
clôture sont réalisées;
- Le fait que la transaction
envisagée fait partie d’un ensemble
contractuel, c’est-à-dire, lorsque
celle-ci comprend la réalisation simultanée
de plusieurs opérations juridiques qui
doivent s’interpréter comme un
tout;
Exemple :
Y est prête à
consentir une telle licence si X consent simultanément
à intervenir à un contrat de services
avec Y, pour lui confier la réalisation
des travaux suivants ….;
- Une chronologie d’événements
:
Exemple :
En date du …..,
X et Y sont intervenus dans une entente de…;
Cette entente a été
amendée en date du …, par les parties
afin de…;
Les parties en date
du…., ont convenu de mettre fin à
cette entente;
Conformément
à la section … de l’entente,
les parties doivent s’entendre, à
la fin de celle-ci, sur la répartition
de la propriété intellectuelle
issue de leur collaboration;
- Certaines mentions génériques
:
Exemples :
Il est dans l'intérêt
des parties aux présentes de consigner
les modalités de leur entente dans un
écrit sous seing privé;
ou
Les parties ont librement
négocier les stipulations essentielles
du contrat;
Comme on peut le constater,
il existe une grande variété de
mentions qui peuvent servir à faire une
bonne mise en situation d’un contrat.
Bien entendu, ce ne sont
pas tous les contrats qui requièrent un
préambule. Ce dispositif contractuel doit
être utilisé judicieusement, afin
de lui conférer une valeur utile. La question
qu’il faut toujours se poser à cet
égard est la suivante : une mise en situation
peut-elle aider à la compréhension
ou à l’interprétation de ce
contrat? Dans l’affirmative, il ne reste
plus qu’à mettre en place les différentes
mentions utiles à cette fin.
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