De nombreux financements et transferts d’entreprise éprouvent de la difficulté à franchir avec succès l’étape incontournable de la vérification diligente. Ce phénomène s’explique en grande partie par le fait que celle-ci se déroule trop souvent sous le coup de l’improvisation de dernière minute, ce qui engendre des difficultés considérables pour les personnes impliquées de part et d’autre dans un tel processus. Il existe pourtant des moyens efficaces et abordables pour éviter de telles difficultés qui font parfois avorter l’opération envisagée.

Qu’est-ce que la vérification diligente?

La vérification diligente (due diligence) se veut un passage obligé pour toute opération visant un financement en équité, privé ou public, ou un transfert d’entreprise. Elle comporte généralement trois volets : un volet financier, un volet commercial/technique et un volet juridique.

Le but de cette vérification est de permettre à un éventuel investisseur ou acquéreur de se renseigner globalement sur l’état de l’entreprise cible faisant l’objet d’un financement ou d’une acquisition et de déterminer si les conditions recherchées pour l’investissement ou l’achat sont réunies.

En quoi consiste le volet juridique?

Le volet juridique de la vérification diligente implique un examen complet de la dimension juridique d’une entreprise. Ce volet permet non pas de mesurer l’indice de rentabilité mais plutôt l’indice de solidité d’une entreprise. Il s’agit ici de passer en revue tous les documents importants de l’entreprise se rapportant à sa constitution, son organisation, son financement et son exploitation. Dépendamment de la taille de l’entreprise, le volume de documents impliqués peut varier considérablement.

L’objectif visé de cet exercice consiste à évaluer l’état de chacune des composantes juridiques d’une entreprise et d’évaluer l’impact de cet état sur la valeur de l’entreprise et son exploitation future. L’identification de composantes juridiquement précaires lors de cet exercice impliquera évidemment des remises en question importantes de l’opération envisagée qui peuvent aller aussi loin que le désistement de l’investisseur ou de l’acquéreur.

Problèmes éprouvés

Il arrive hélas souvent que cet exercice se heurte à de nombreuses difficultés de parcours résultant généralement d’un très mauvais entretien de la dimension juridique de l’entreprise concernée. Ce phénomène est très commun au sein des entreprises car la gestion juridique de celle-ci n’occupe pas une place très importante dans les préoccupations d’un dirigeant qui investit plutôt son temps sur la gestion de l’exploitation et la gestion financière de son entreprise.

Les problèmes les plus souvent éprouvés au sein de ce volet de la vérification diligente sont :

1-Disponibilité de la documentation;
2-Confidentialité de la documentation;
3-Quantité de la documentation;
4-Mauvais état de la documentation;
5-Impact défavorable de la documentation examinée;
6-Difficulté d’effectuer les corrections recherchées.

Conséquences

Lorsque les problèmes mentionnés précédemment se manifestent, ils engendrent une batterie de conséquences telles qu’énumérées ci-après :

1-Délais importants;
2-Complications;
3-Frustations;
4-Perte de confiance;
5-Diminution de la valeur de l’entreprise;
6-Retenue importante sur l’investissement ou le prix d’achat;
7-Échec de l’opération.

Mesures à prendre

Prévention

Il va sans dire que la solution idéale à ce problème réside dans le fait que les dirigeants d’entreprise s’intéressent davantage à la gestion juridique de leur entreprise. Ce faisant, ils éviteraient souvent les nombreuses crises vécues dans l’exécution de cette phase d’un financement ou d’une acquisition. L’expérience démontre qu’un suivi constant de la dimension juridique d’une entreprise implique d’abord et avant tout une prise de conscience ainsi qu’un énorme investissement de temps et argent. Il faut penser ici en termes d’entretien préventif pour éviter les frais des grosses réparations résultant d’une négligence constante à effectuer la gestion juridique de l’entreprise. À défaut de ce faire, il faut vivre avec les conséquences.

Préparation

À défaut d’avoir développé de bonnes pratiques de gestion juridique dans le cadre des activités courantes de l’entreprise, il faut dès lors consacrer un peu plus de temps à la planification de l’opération de financement ou de transfert d’entreprise afin de mettre de l’ordre dans l’entreprise avant de la faire visiter à d’éventuels investisseurs ou acquéreurs.

Cette préparation implique une revue à l’interne des différentes composantes juridiques de l’entreprise dans le triple but de rendre celle-ci facilement disponible en temps opportun, d’éviter aux conseillers juridiques de l’investisseur ou de l’acquéreur de consacrer trop de temps à trier celle-ci et de corriger en temps utile (avant le déclenchement de la vérification diligente) les lacunes qui peuvent compromettre la rapidité et la qualité d’exécution ainsi que le bilan juridique qui en résultera.

Instrumentation

L’un des facteurs qui contribue au désintéressement des dirigeants face à la gestion juridique de leur entreprise provient du fait qu’il n’existait pas, jusqu’à tout récemment, d’instruments susceptibles de les aider dans l’exécution d’une telle tâche.

Il existe désormais un outil conçu spécifiquement à cette fin, dénommé Grand Livre Juridique, qui, à l’instar du grand livre comptable, permet de consolider, de façon ordonnée, toute l’information juridique se rapportant à une entreprise en un seul endroit au fur et à mesure que celle-ci devient disponible.

Grâce à un tel instrument, un dirigeant peut avoir à sa disposition une information juridique complète et structurée qu’il peut consulter à sa guise. Ce faisant, il devient alors possible pour tout dirigeant ayant accès à ce Grand Livre Juridique de contribuer à une gestion juridique efficace de l’entreprise bénéficiant d’un tel instrument et de répondre efficacement à toute demande venant de la part des conseillers juridiques d’un investisseur ou d’un acquéreur, le cas échéant.

Conclusion

En guise de conclusion de la présente chronique, il convient de rappeler le vieil adage que tout problème comporte un élément d’opportunité. Dans le cas qui nous occupe, il faut donc garder à l’esprit que la bonne réponse, de la part de tout dirigeant d’entreprise face aux éventuels périls se rapportant au volet juridique d’une vérification diligente, serait, dès aujourd’hui, de développer certains réflexes de gestion juridique qui risquent de rapporter gros le jour venu d’évaluer l’entreprise.