VEILLE JURIDIQUE EN ENTREPRISE

Nous avons discuté, dans une chronique antérieure sous l’enseigne de la gestion juridique, de la notion de bilan juridique et de son importance dans la détermination de la valeur économique d’une entreprise. Dans cette chronique, nous entendons, toujours sous la même enseigne, proposer un moyen efficace pour bonifier ce bilan dans le cours de la vie d’une entreprise, par la mise en place d’un processus de veille juridique continue.

Rappelons d’entrée de jeu que les concepts du bilan et de la veille juridique, que nous considérons comme les piliers de la gestion juridique, ne sont pas tellement ancrés dans la culture des gens d’affaires et des juristes. La seule manifestation du bilan juridique qui retient l’attention prend plutôt la forme d’un exercice de vérification diligente («due diligence»), lors d’un financement ou d’une acquisition d’entreprise. Il s’agit ici d’opérations très ponctuelles commandées par des tiers qui ne contribuent généralement pas à sa valeur ajoutée. En ce qui concerne la veille juridique, cette pratique, malgré son riche potentiel préventif, connaît très peu d’adeptes à ce jour. Seules les grandes sociétés, qui ont les moyens de se payer un contentieux à l’interne, se permettent d’explorer cette piste.

Ce phénomène s’explique par un ensemble de facteurs. En premier lieu, il faut mentionner que la formation juridique, tant universitaire que professionnelle, dispensée aux futurs juristes offre peu d’enseignement sur de tels concepts. Cette omission fait obstacle au développement d’une vision et du savoir-faire requis pour promouvoir, coordonner et exécuter les différentes tâches inhérentes à ce qu’il convient d’appeler la gestion juridique. En second lieu, il faut aussi signaler que les gens d’affaires sont très peu sensibilisés à l’importance de la dimension juridique de leur entreprise, d’autant plus que celle-ci n’est pas perçue comme étant génératrice de revenus! Enfin, il n’existe pas d’instrumentation spécifique visant à soutenir une bonne veille juridique au sein de cette dernière et à faciliter la planification et l’exécution des travaux juridiques que celle-ci peut engendrer à des coûts abordables.

Dans une étude publiée en septembre 2003 par la Corporation de services du Barreau du Québec intitulée « L’employabilité des avocates et des avocats auprès des PME du Québec», l’auteur de cette étude, Monsieur Pierre Boucher, un économiste, relate cet état de fait dans la foulée de son enquête lorsqu’il affirme :

ce qui confirme que la dynamique actuelle entre les gens d’affaires et les juristes n’a pas encore pris le virage de la gestion juridique d’entreprise.

Cela dit, il ne faut pas conclure pour autant que la gestion juridique n’a pas sa place dans le vécu d’une entreprise. Au contraire, eu égard au fait que l’environnement juridique, dans lequel elles évoluent, ne fait que devenir de plus en plus complexe, il faut redoubler d’effort pour faire en sorte que la gestion juridique devienne plus accessible aux gens d’affaires et aux juristes qui désirent l’introduire dans leur répertoire professionnel.

Compte tenu de l’importance des enjeux tant pour les gens d’affaires, soucieux d’ajouter de la valeur à leur entreprise ou de la préserver, que pour les juristes, désireux de protéger et de faire croître leur clientèle d’affaires, le moment est venu de proposer une solution globale aux éléments qui mettent constamment en veilleuse la culture de gestion juridique.

Cette solution doit comporter deux volets : un premier qui porte sur la formation et un second sur l’instrumentation. Le volet formation doit permettre l’acquisition des connaissances et le développement du savoir-faire requis pour effectuer une gestion juridique efficace. Le volet instrumentation doit, quant à lui, prendre la forme d’un «Grand Livre Juridique» qui, à l’instar du grand livre comptable, sert à regrouper toute l’information importante se rapportant à la dimension juridique d’une entreprise sur lequel doit reposer ultimement tout l’exercice de veille juridique auquel elle doit se livrer pour assurer sa solidité.

Pour rejoindre Me Gilles Thibault, par courriel gthibault@edilex.com