LES MANUFACTURIERS CANADIENS
DE VÊTEMENTS ET LA CONCURRENCE ASIATIQUE*
Les derniers mois
n’ont pas été tendres pour l’industrie
canadienne du vêtement. Les fermetures d’usine
et les licenciements sont devenus légion dans ce
secteur manufacturier, les dirigeants n’ayant pas
trouvé d’autres alternatives pour contrer une
concurrence étrangère de plus en plus importante,
provenant surtout de la Chine mais également d’autres
pays de l’Extrême-Orient, tels que la Thaïlande,
le Cambodge et le Bangladesh.
À titre d’exemples, au début du mois
de janvier dernier, l’entreprise Genfoot, fabricant
des bottes Kamik, annonçait la fermeture de ses opérations
à Contrecoeur de même que le déménagement
de ses activités d’assemblage en Chine et ce,
dès le mois de février 2004, afin d’accroître
sa marge de profit.
Au cours de la seconde semaine de mars, le manufacturier
saguenayen de vêtements Aventure Nord-Zone se plaçait
sous la protection de la loi sur les faillites. Fabricant
de vêtements de plein air pour enfants et adolescents,
le manufacturier est aux prises avec deux problèmes
significatifs : des dettes de quelque 770 000 $ ainsi qu’une
forte concurrence du côté de l’Asie.
Par ailleurs, le 11 avril dernier, l’unique fabricant
de denim au Canada, Swift Denim, filiale canadienne de la
société américaine Textile Maker Galey
& Lord, procédait au licenciement de 600 de ses
800 travailleurs de son usine de Drummondville, la société
mère ayant décidé de transférer
ses activités de tissage à son usine de Colombus
aux États-Unis afin de rationaliser sa production
de denim.
Il ne fait pas de doute que le secteur canadien et québécois
du vêtement fait face à un défi de taille
depuis la fin des années 80, période au cours
de laquelle le protectionnisme accordé aux industries
nationales a cédé le pas en faveur d’une
politique d’ouverture progressive des marchés.
L’Accord de libre-échange entre le Canada et
les États-Unis en 1989 suivi, en 1994, de l’Accord
de libre-échange nord-américain ont eu un
impact déterminant, parfois positif, souvent désastreux,
sur l’avenir des entreprises canadiennes et québécoises
du vêtement. Certaines sociétés canadiennes,
telles les Vêtements Peerless, Western Glove Works
et A & R Dress ont indéniablement tiré
avantage des occasions d’affaires offertes par ces
ententes bilatérale et trilatérale. D’autres
sociétés canadiennes ont moins bien réussi
cependant.
Le coup le plus dur est survenu en 1995, avec l’entrée
en vigueur de l’Accord sur les textiles et les vêtements
(ATC) adopté par les États membres de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du cycle d’Uruguay.
L’ATC est venu sonner le glas de l’Accord multifibres.
Tous les pays membres de l’OMC se sont en effet engagés
à démanteler cette entente d’exception,
en vigueur depuis 1974, par l’entremise de laquelle
les pays traditionnellement industrialisés s’étaient
arrogés le droit d’imposer aux pays nouvellement
concurrentiels, tels que les Philippines, Singapour ou Taiwan,
des quotas sur le volume des produits du textile et du vêtement
importés afin d’atténuer les perturbations
causées par l’entrée de ces produits
sur les marchés des pays importateurs. Échelonné
sur une période de dix ans, ce démantèlement
prendra fin le 1er janvier 2005.
Cette levée des quotas vient s’ajouter aux
autres mesures de libéralisation des échanges
adoptées par le gouvernement canadien au cours des
dernières décennies en faveur des produits
importés de pays en développement.
Ainsi, en vertu du tarif de préférence général
(TPG), plus de 180 pays bénéficient depuis
1974 de réductions tarifaires supérieures
au taux de la nation la plus favorisée ce qui, concrètement,
se traduit par des droits de douane sinon nuls, à
tout le moins peu élevés, sur la grande majorité
des produits visés par le Tarif des douanes.
De plus, à l’instar de la plupart des pays
industrialisés, le Canada a instauré en 1983
le Tarif des pays les moins développés (TPMD),
en vertu duquel est accordé un traitement tarifaire
préférentiel plus avantageux que le TPG aux
marchandises des quatre-huit pays désignés
comme les moins développés (PMD) selon les
critères appliqués par les Nations Unies.
La portée du TPMD a par ailleurs été
significativement élargie le 1er janvier 2003, conformément
à un engagement pris au sommet du G-8 tenu en 2002
à Kananaskis. Le Canada octroie désormais
un accès en franchise de droits de douane et sans
quota à la quasi totalité des produits importés
de ces PMD, ce qui inclut les textiles et les vêtements.
Certains PMD ont su profité de ce nouveau programme.
Ainsi, à la fin de 2003, les exportations de vêtements
du Cambodge à destination du Canada avaient grimpé
de 328 % pour une valeur de 83 millions de dollars tandis
que celles du Bangladesh avaient augmenté de 115%
pour une valeur de 303 millions de dollars.
Le 23 mars dernier, la Chambre des communes adoptait le
projet de loi C-21, modifiant le Tarif des douanes de manière
à prolonger jusqu’au 30 juin 2014 le TPG et
le TPMD. L’examen du projet de loi par les membres
du Comité permanent des finances a donné l’occasion
à des représentants de l’industrie canadienne
du vêtement de suggérer l’adoption de
deux mesures gouvernementales destinées à
rehausser la compétitivité des membres de
cette industrie qui constitue, au Canada, le dixième
secteur manufacturier en importance avec environ 85 000
travailleurs en 2003, dont près de 50 000 au Québec.
La première mesure consisterait en une élimination
immédiate de tous les droits de douane sur les intrants
utilisés dans la fabrication des vêtements
au Canada (note 1). De nature temporaire, la seconde viserait
à suspendre l’échéance des décrets
de remise des droits de douane prévue le 31 décembre
2004 (note 2).
Outre ces mesures gouvernementales, d’autres stratégies
sont suggérées afin de permettre à
l’industrie canadienne du vêtement de faire
face à l’entrée des produits de la Chine,
du Bangladesh, du Cambodge, de l’Inde et des autres
pays en développement sur le marché canadien
: innover i.e. développer des créneaux particuliers;
accroître la qualité du service; profiter au
maximum de la proximité géographique du marché
américain; mais ne pas compter sur la faiblesse du
dollar canadien.
Soient-elles multilatérales, régionales, bilatérales
ou unilatérales, les mesures de libéralisation
des échanges implantées depuis les quinze
dernières années ont altéré
significativement l’environnement commercial à
l’intérieur duquel évoluent les entreprises
canadiennes et québécoises de l’industrie
du vêtement. Celles-ci sont pleinement conscientes
de la menace qui les guette : à défaut d’adopter
de nouvelles stratégies de fabrication et de mise
en marché de leurs produits, elles sont vouées
à disparaître.
* Texte écrit par Me
Sophie Dufour, avocate chez Desjardins
Ducharme Stein Monast dans le domaine du droit commercial
international.
