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La médiation «à valeur ajoutée» : une nouvelle approche pouvant faciliter le règlement des conflits entre franchiseurs et franchisés* INTRODUCTION La médiation «à valeur ajoutée» constitue une nouvelle approche aux conflits opposant franchiseurs et franchisés qui ouvre des perspectives intéressantes à un règlement plus efficace et rapide de ceux-ci. Au cours des dernières années, l'on constate, d'une part, une augmentation certaine des différends et litiges opposant un franchiseur à l'un ou plusieurs de ses franchisés (ou à une association de ceux-ci) et, d'autre part, une complexité grandissante de ces litiges. Tout franchiseur (ainsi que tout franchisé) qui a été impliqué dans un tel litige peut témoigner du fait que, dans la très vaste majorité des cas, les coûts, les délais, les dépenses d'énergie, de temps et d'efforts ainsi que les inconvénients directs et indirects occasionnés par un tel différend sont tels qu'aucune des parties impliquées n'en est sortie véritablement gagnante et ce, quelle que soit la décision rendue par un arbitre ou un tribunal ou quel que soit le règlement finalement conclu. De tels conflits ont aussi des conséquences pour plusieurs autres personnes que les protagonistes eux-mêmes, dont le réseau de franchises et ses autres franchisés, leurs employés, leurs fournisseurs et leurs bailleurs. Il ne faut pas non plus sous-estimer le fait qu'un litige entre un franchiseur et un ou des franchisés peut miner grandement la possibilité pour le franchiseur de recruter de nouveaux franchisés et avoir un impact négatif important (voire désastreux) sur l'image du réseau de franchises et sur sa possibilité de croître. LA MÉDIATION À VALEUR AJOUTÉE L'approche de «médiation à valeur ajoutée» est une variante de la médiation commerciale traditionnelle qui se distingue de celle-ci par le fait que le médiateur choisi par les parties joue en plus un rôle de consultant pour aider les parties à rechercher et à trouver la meilleure solution possible aux problèmes qui les opposent. En effet, même si le franchiseur et le ou les franchisés impliqués dans un différend décident de recourir à la médiation, l'une des lacunes importantes que l'on constate souvent dans une telle démarche résulte du fait que les parties impliquées dans le litige, de même que le médiateur choisi par elles, ne connaissent pas plusieurs des options ou des voies de solutions possibles et, en conséquence, limitent la recherche d'une solution à la ou aux quelques options qu'ils connaissent. À cause de cette limite, même avec l'aide du meilleur médiateur, il est évident que les parties ne pourront adopter une solution qu'elles ne connaissent tout simplement pas. Or, dans le contexte particulier d'un différend entre franchiseur et franchisé(s), un médiateur qui est aussi un expert dans ce domaine peut accroître de beaucoup les possibilités de règlement (ainsi que la qualité d'un tel règlement) en présentant aux parties impliquées, ainsi qu'à leurs procureurs respectifs, différentes options, alternatives et mécanismes parmi lesquels ceux-ci pourront, par la suite, choisir et négocier entre eux (avec l'aide du médiateur) celui qui leur apparaît le plus satisfaisant. Dans la médiation à valeur ajoutée, le médiateur joue donc aussi le rôle d'un consultant qui, en plus de mener à bien la démarche de médiation nécessaire pour que les parties puissent éventuellement s'entendre, apporte au règlement du problème une valeur additionnelle (d'où le vocable «valeur ajoutée»), soit celle résultant de son analyse de la situation et des besoins des parties et des entreprises impliquées, du diagnostic de la ou des sources de problèmes, de la conception et de l'élaboration d'un certain nombre de pistes de solutions et de l'information des parties et de leurs procureurs sur les différentes options et alternatives qui s'offrent à eux et qui, souvent, touchent beaucoup plus une modification dans le fonctionnement du réseau de franchises et dans la répartition des rôles, des responsabilités et des décisions au sein de celui-ci qu'une simple compensation qui, malheureusement trop souvent, ne règle rien pour l'avenir. CONCLUSION À tout le moins, le recours par un franchiseur et un ou des franchisés impliqués dans un différend entre eux à la médiation à valeur ajoutée a tout d'abord pour avantage d'établir ou de réétablir une certaine communication entre eux, ce qui constitue un pré-requis essentiel à la recherche d'une solution. Cette démarche n'empêche pas les parties de poursuivre, de façon parallèle, des procédures judiciaires, des négociations ou un arbitrage si elles désirent ce faire, mais elle offre une voie nouvelle de solution qui se veut à l'avantage de toutes les parties concernées et qui tient compte du fait que leurs intérêts sont, dans une bonne mesure, étroitement inter-reliés puisqu'elles font toute partie d'un même réseau et que, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, celui-ci doit maintenir et accroître sa place dans les marchés dans lesquels il évolue. Un deuxième avantage de la médiation à valeur ajoutée découle du fait que, traditionnellement, lorsqu'un franchiseur et un ou plusieurs de ses franchisés (ou une association de ceux-ci) règlent un ou des différends, ils (ainsi que leurs procureurs) ont une tendance toute naturelle à «sauter» sur la première solution ou option acceptable qui s'offre à eux afin de mettre fin le plus rapidement possible à leurs différends. Or, il s'avère souvent que cette solution ne soit pas réaliste, qu'elle ne convienne pas aux intérêts à long terme du réseau ou, à tout le moins, qu'elle ne soit pas la meilleure possible dans les circonstances. Par la médiation à valeur ajoutée, les parties, avec l'aide d'un professionnel qualifié, recherchent la meilleure solution possible et ne limitent pas leurs négociations et leurs choix à une ou à quelques alternatives qui peuvent ne pas convenir à leur situation et à celle de leurs entreprises ou, même si elles conviennent, ne pas être les meilleures dans les circonstances. *Texte écrit par Me Jean H. Gagnon expert accrédité en franchisage, médiateur, arbitre ainsi qu'avocat. Me Gagnon est également le conféréncier invité à la formation sur «Le contrat de franchise et ses variantes» d'Édilex inc. Vous pouvez rejoindre
Me Jean H. Gagnon à jhgagnon@jeanhgagnon.com
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