Le contenant et le contenu d’un contraT
(2IÈME PARTIE)

Dans notre chronique précédente, nous avons traité brièvement d’une problématique constante en matière contractuelle, à savoir l’absence d’une norme de présentation des contrats et de quelques-unes des difficultés occasionnées par ce manque de structure auprès des différents intervenants (gens d’affaires, consultants et juristes) appelés à participer au processus de négociation et de rédaction de ce genre de document.

Il convient maintenant de proposer une solution à cette problématique. Cette proposition relève de certains constats qu’il faut d’abord exposer :

  1. dans le profil de formation des juristes, il n’existe pas, à ce jour, d’enseignement spécifique sur l’art et la science de la rédaction des contrats;
  2. en l’absence d’un tel enseignement, chaque juriste développe sa façon de présenter les contrats qu’il produit;
  3. l’approche rédactionnelle, retenue par la grande majorité des juristes, se qualifie de linéaire, c’est-à-dire que l’agencement des clauses du contrat ressemble à un alignement linéaire de textes, les uns à la suite des autres;
  4. bien que le contenu des différentes versions d’un même contrat puisse se ressembler, l’alignement des clauses de ces différentes versions peut varier à l’infini, selon les préférences de chaque rédacteur, d’où la très grande instabilité de ce document au niveau de sa présentation;
  5. cette approche linéaire, vu l’absence de points de repère constants, nuit à l’optimisation de toutes les tâches inhérentes à la production d’un contrat: cueillette d’information (matière première), conception du produit, rédaction des textes, contrôle de qualité interne, analyse par l’autre partie, négociation, signature, et livraison du produit fini.

Autrement dit, vu sous un angle de gestion d’information et de connaissance, l’approche linéaire n’offre pas, pour ainsi dire, de bases solides sur lesquelles ériger une méthodologie de rédaction performante, dont la pièce maîtresse se doit d’être une norme de présentation universelle, permettant d’intégrer toutes les tâches se rapportant à la production d’un contrat. Pour y arriver, il faut plutôt développer une nouvelle approche dite «modulaire».

Cette approche implique, à l’instar des états financiers, l’identification et l’agencement ordonné des différents postes d’information (interprétation, objet, contrepartie, modalités de paiement, etc.) susceptibles d’apparaître dans un contrat. Ce faisant, on crée un système de rangement ordonné des nombreuses clauses qu’un contrat peut requérir, pour bien encadrer une opération juridique. Ce système de rangement devient, en quelque sorte, un contenant universel, dans lequel on doit verser l’ensemble des clauses d’un contrat.

Grâce à ce contenant universel, il devient impossible de jouer avec l’agencement des clauses et de créer un nombre infini de versions reproduisant le même contenu. Cette stabilisation du contenant permet ainsi, à tous les intervenants du processus de production d’un contrat, gens d’affaires, consultants et juristes, de se concentrer davantage sur son contenu, sans crainte de se perdre dans les méandres d’une présentation inconnue. Dans le monde des communications, cette façon de faire équivaut à mettre tous les intervenants sur la même fréquence.

Pour donner un exemple d’une présentation universelle de contrat, nous reproduisons ci-après la liste des postes d’un contrat de type transactionnel (vente, louage, mandat, etc.):

Identification et coordonnées du contrat
Obligations de la partie A
Identification des parties
Obligations de la partie B
Préambule
Dispositions particulières
Interprétation
Dispositions générales
Objet
Fin du contrat
Contrepartie
Entrée en vigueur
Modalités de paiement
Durée
Sûretés de paiement
Portée du contrat
Attestations de la partie A
Dispositif de signature
Attestations de la partie B
Annexes

Chacun des titres, apparaissant sur cette liste, devient un module d’information, dont les parties au contrat doivent convenir ensemble du contenu. Celui-ci peut s’articuler sur une ou plusieurs clauses, dont le dénominateur commun sera le thème du module dans lequel ces clauses apparaissent.

En parcourant chacun des modules mentionnés ci-avant, les personnes impliquées dans la réalisation du contrat s’assurent de couvrir l’essentiel des composantes du contrat visé, tout en bénéficiant de la possibilité de développer un niveau de détail très élaboré si la transaction le requiert, sans pour autant créer un monstre rédactionnel. On assure un maximum de cohésion au processus et, il faut l’espérer, un produit fini (contrat) de qualité supérieure, grâce à une meilleure synergie des intervenants.

Vous pouvez rejoindre Me Gilles Thibault à gthibault@edilex.com
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