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| Le contenant et le contenu d’un contrat Il existe toutes sortes de perceptions sur ce qu’est un contrat. Pour les juristes, il s’agit d’un moyen de preuve fort utile, tandis que pour les gens d’affaires, il s’agit plutôt d’un véhicule pour réaliser une opération commerciale. Pour certains, c’est un mal nécessaire, pour d’autres, c’est un pauvre substitut pour une poignée de mains! Quelques soient nos perceptions, une chose semble faire l’unanimité, c’est qu’il s’agit d’un produit plutôt complexe, que peu de gens aiment manipuler. Cette problématique provient d’un ensemble de facteurs, dont notamment l’absence d’une norme de présentation universelle, qui permettrait au lecteur d’un contrat de mieux naviguer à l’intérieur d’un écrit aussi technique. En effet, il faut s’étonner devant le fait qu’il existe autant de manières de présenter un contrat qu’il existe de rédacteurs! Du point de vue du consommateur d’un tel produit (les gens d’affaires), cela n’a parfois rien de rassurant. En effet, comment se fait-il qu’un même contrat puisse connaître tellement de variations au niveau de sa présentation? Quel sens faut-il donner à ses nombreuses variations? Dans un monde où la complexité des transactions ne fait que s’accentuer, ne faut-il pas chercher à faire du contrat, un moyen de communication plus performant pour nous aider à mieux gérer cette complexité? Vu sous l’angle de la gestion d’information, il semble de plus en plus évident qu’une certaine méthodologie doit voir le jour, pour nous permettre de mieux gérer, dans un processus de production d’un contrat, la surabondance d’information qui accable non seulement le rédacteur du contrat, mais aussi les gens d’affaires appelés à le signer. En effet, il ne faut pas perdre de vue, qu’un contrat devient de plus en plus un ouvrage multidisciplinaire, en raison de son contenu non seulement juridique, mais aussi technique et financier. Pour nous guider dans une telle démarche, il faut comprendre qu’il existe deux composantes majeures à un contrat:
En ce qui concerne le contenu, il est à peu près impossible de normaliser celui-ci à un haut niveau, puisqu’il varie trop d’une transaction à une autre. Quant au contenant, la situation est toute autre, car il est possible, à l’instar des états financiers d’une entreprise, de normaliser sa présentation, de façon à créer des postes d’information universels, dont le contenu variera certes, mais pas leur emplacement au sein de ce type de document. Ce faisant, on crée un ensemble de repères, très utiles pour tous les intervenants au processus de production d’un tel écrit, qui contribuera à enrichir son contenu de façon très matérielle, en permettant à tous les intervenants d’être sur la même fréquence tout au long du processus. Pour se convaincre de l’importance de cette composante d’un contrat, il faut savoir que le juriste, qui impose son contenant dans un processus de négociation et de rédaction, se confère, en l’absence d’une norme universelle de présentation, un atout important puisqu’il jouit ainsi de l’avantage du terrain tout au long de ce processus. Son opposé doit alors investir beaucoup de temps à l’assimilation du contenu, pour se mettre au même diapason que le rédacteur, avant même de pouvoir entamer une négociation intelligente. À ce propos, il n’est pas faux de prétendre qu’environ 30% du temps d’analyse d’un contrat sera dédié à l’assimilation du contenant, plutôt que du contenu. Cet investissement de temps ne contribue aucune valeur ajoutée au processus. Au contraire, si le contenant s’avère le moindrement tortueux, comme c’est souvent le cas, il en résultera une mauvaise compréhension du texte et subséquemment une négociation plus ardue entre les parties avec les résultats incertains qu’engendrent ce type de négociation. En résumé, bien que l’absence d’une norme de présentation, ou si l’on préfère, de communication, n’empêche pas les transactions de voir le jour, il convient de s’interroger sur les mérites d’un statu quo en la matière, puisqu’il nous semble plus que douteux que cette absence permette aux différents intervenants impliqués, de produire une entente commerciale à la hauteur de leurs compétences. Nous aborderons dans notre prochaine chronique,
une piste pour solutionner cette problématique. Vous pouvez rejoindre Me
Gilles Thibault à gthibault@edilex.com
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