VÉRIFICATION ET GESTION JURIDIQUE D'UNE ENTREPRISE

La notion de bilan juridique

La mise sur pied d’une entreprise viable requiert non seulement plusieurs années de travaux de développement de la part de ses fondateurs, mais aussi une attention particulière à l’assemblage des diverses composantes (actionnaires, ressources humaines, financement, propriété intellectuelle, mise en marché, etc.) requises pour assurer son bon fonctionnement.

Bien que l’importance de chacune de ces composantes varie grandement d’une entreprise à l’autre, il n’en demeure pas moins que chacune d’entre elles peut, tôt ou tard, jouer un rôle déterminant sur sa viabilité, d’où l’importance de ne pas sous-estimer leur impact et, surtout, de ne pas négliger la qualité de leur construction et de leur entretien.

Comme toute construction, les matériaux utilisés, dont notamment les écrits juridiques (contrats) pour réaliser la mise en place de chacune de ces composantes, peuvent comporter certains vices de conception ou de construction susceptibles de provoquer une crise importante dans la vie de l’entreprise. De plus, ils peuvent peser lourd sur une éventuelle évaluation de cette même entreprise lors de sa mise en vente.

Pour illustrer notre propos, prenons l’exemple d’une entreprise de distribution, qui commercialise un produit sur le territoire du Québec avec beaucoup de succès, mais dont l’entente de distribution avec le fabricant de ce même produit ne prévoit pas de terme spécifique. Cette entreprise peut être fort rentable en raison de la popularité du produit en question sur le marché québécois. Malheureusement, au moment où il faudra procéder à l’évaluation de cette dernière, il faudra sans doute escompter cette valeur, pour tenir compte du fait qu’il s’agit d’une entente à durée indéterminée. L’incertitude, engendrée par l’absence d’un terme précis et de clauses de renouvellement automatique, aura probablement un effet négatif sur la valeur finale attribuée. Il en est ainsi pour chacune de ses composantes.

Malgré le caractère plutôt évident de l’importance de la dimension juridique de chacune des composantes d’une entreprise, celle-ci ne reçoit pas toute l’attention qu’elle nécessite. Cette omission provient en partie du fait qu’elle se développe progressivement au gré des transactions individuelles réalisées par l’entreprise, sans égard au résultat d’ensemble que chacune de ces transactions produit sur son état général. Elle s’explique aussi par le fait que la dimension juridique d’une entreprise constitue trop souvent un montage abstrait qui ne révèle pas facilement ses failles et qu’il existe peu de moyens pour les déceler avant qu’il soit trop tard.

La solution à cette problématique requiert une évolution importante de la part des gens d’affaires et des conseillers juridiques. Les premiers devront devenir de plus en plus sensibles à la gestion continue de la dimension juridique de leur entreprise, tandis que les seconds devront trouver des moyens performants d’effectuer ponctuellement, à des fins préventives, un bilan juridique permettant aux gestionnaires de gérer plus efficacement cette dimension de leur entreprise. À défaut de se faire, nous continuerons d’assister à des scénarios d’échec, qui auraient pu être évités par une meilleure gestion juridique d’entreprise.

Telle une chaîne qui ne sera jamais plus solide que le plus faible de ses maillons, il y va de la viabilité et de la durabilité d’une entreprise de faire en sorte que chacune de ses composantes soit juridiquement plus solide et qu’il soit possible de dépister les composantes défaillantes, afin de les réparer en temps opportun.