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01 - Constitution (CS)
02 - Capitalisation (CA)
03 - Organisation (OR)
04 - Valeurs mobilières (SC)
05 - Transactions commerciales (TR)
06 - Résolutions annuelles (AN)
07 - Régie interne (IN)
08 - Modification (MN)
09 - Fusion (MR)
10 - Dissolution (DN)
11 - Documents hors série (HS)
SC01 - Souscription
SC02 - Émission
SC03 - Option de souscription
SC04 - Appel de versement
SC05 - Dividende
SC06 - Rachat au gré du détenteur
SC07 - Rachat unilatéral au gré de la compagnie
SC08 - Conversion d'actions
SC09 - Achat d'actions
SC10 - Transfert
SC11 - Fractionnement
SC12 - Appel de versement
SC13 - Roulement
SC14 - Entiercement
SC0210 - Émission d'actions - Paiement en argent - Résolutions des administrateurs
SC0220 - Émission d'actions - Paiement en argent - Droit de préemption - Résolutions des administrateurs
SC0230 - Émission d'actions - Paiement en argent - Conversion d'avances - Résolutions des administrateurs
SC0240 - Émission d'actions - Paiement en argent - Création de série - Résolutions des administrateurs
SC0250 - Émission d'actions - Paiement en biens - Résolutions des administrateurs
SC0260 - Émission d'actions - Paiement en services - Résolutions des administrateurs
SC0270 - Émission d'actions - Paiement en actions - Résolutions des administrateurs
