• Boutique en ligne
    Modèles de contrats
  • Centre de
    formation
  • Centre de services
     
  • Portail de gestion
    documentaire
  • Chroniques
     
  • Blogue juridique
     
  • Profil
     
  • Changer de
    juridiction/langue
  • Modèles de contrats et autres documents
  • Boutique
  • Abonnement
  • Tarification
  • Centre de formation
  • Formation en salle
  • Mon compte
  • Animateurs
  • Témoignages
  • Services
  • Aperçu
  • Conditions générales
  • Entreprises
  • Juristes
  • Portail de gestion documentaire
  • Aperçu
  • Attributs
  • Avantages
  • Démonstration
  • Chroniques
  • Blogue juridique
  • Profil
  • Mission
  • Logo
  • Norme
  • Contact
  • Partenariat
  • Changer de juridiction/langue
Boutique en ligneCentre de formationCentre de servicesPortail de gestion documentaireChroniques EdilexpressBlogue juridique EdilexProfil d'entreprise EdilexChanger de langue
Panier d'achat - Votre panier contient : 0 item(s)
  • Modèles de contrats
    Formulaire de droit commercial

  • Statuts, règlements et résolutions
    Formulaire de droit corporatif

  • Grand livre d'entreprise
    Vérification juridique et gouvernance

Boutique
Règlements et résolutions
Valeurs mobilières
Dividende

Chapitres

Sections

Documents

01 - Constitution (CS)

02 - Capitalisation (CA)

03 - Organisation (OR)

04 - Valeurs mobilières (SC)

05 - Transactions commerciales (TR)

06 - Résolutions annuelles (AN)

07 - Régie interne (IN)

08 - Modification (MN)

09 - Fusion (MR)

10 - Dissolution (DN)

11 - Documents hors série (HS)

SC01 - Souscription

SC02 - Émission

SC03 - Option de souscription

SC04 - Appel de versement

SC05 - Dividende

SC06 - Rachat au gré du détenteur

SC07 - Rachat unilatéral au gré de la compagnie

SC08 - Conversion d'actions

SC09 - Achat d'actions

SC10 - Transfert

SC11 - Fractionnement

SC12 - Échange d'actions

SC13 - Roulement

SC14 - Entiercement

SC0510 - Déclaration d'un dividende - Paiement en argent - Résolutions des administrateurs

SC0512 - Déclaration d'un dividende - Paiement en argent - Politique CUA - Résolutions des administrateurs

SC0520 - Déclaration d'un dividende - Paiement en biens - Résolutions des administrateurs

SC0530 - Déclaration d'un dividende - Paiement en services - Résolutions des administrateurs

SC0540 - Déclaration d'un dividende - Paiement en actions - Résolutions des administrateurs

SC0550 - Déclaration d'un dividende - Produit d'assurance vie - Résolutions des administrateurs

SC0560 - Déclaration d'un dividende - Compte en capital - Résolutions des administrateurs

SC0570 - Renonciation d'un détenteur d'actions - Dividende prioritaire

SC0572 - Renonciation aux dividendes déclarés

| Profil | Centre de formation | Boutique en ligne | Blogue juridique | Portail de gestion documentaire | Centre de services | edilexpress | Changer de juridiction/langue |
Tél. : 1-877-745-5410 · Courriel : info@edilex.com
© Tous droits réservés 2012 - EDILEX INC.