Règlements et résolutions-Régie interne-Nom d'emprunt

Chapitres

Sections

Documents

01 - Constitution (CS)

02 - Capitalisation (CA)

03 - Organisation (OR)

04 - Valeurs mobilières (SC)

05 - Transactions commerciales (TR)

06 - Résolutions annuelles (AN)

07 - Régie interne (IN)

08 - Modification (MN)

09 - Fusion (MR)

10 - Dissolution (DN)

11 - Documents hors série (HS)

IN01 - Ajout d'un administrateur

IN02 - Démission d'un administrateur sans remplacement

IN03 - Démission d'un administrateur avec remplacement

IN04 - Destitution d'un administrateur

IN05 - Dirigeants

IN06 - Nom d'emprunt

IN07 - Changement de siège social à l'intérieur du même district judiciaire (établi par résolution)

IN08 - Changement de siège social dans un autre district judiciaire établie par résolution spéciale des actionnaires

IN09 - Changement d'exercice financier

IN10 - Changement d'exercice financier (établi par règlement)

IN11 - Réduction du capital-actions/capital déclaré

IN12 - Experts-comptables

IN13 - Vérificateurs

IN14 - Signature bancaire

IN15 - Modification de règlement

IN16 - Certificats d'actions

IN17 - Procuration et représentation

IN18 - Régularisation

IN19 - Ratification générale

IN20 - Avis de convocation

IN0610 - Nom d'emprunt - Résolutions des administrateurs