1.00 INTERPRÉTATION
1.01 Terminologie
1.01.01 Actionnaire
1.01.02 Administrateur(s)
1.01.03 Adresse Inscrite
1.01.04 Assemblée des Actionnaires
1.01.05 Conseil
1.01.06 Contrats, Effets de Commerce et Autres Documents Bancaires
1.01.07 Convention Unanime des Actionnaires
1.01.08 Dirigeant
1.01.09 Dirigeant Signataire
1.01.10 Livre de la Société
1.01.11 Loi
1.01.12 Majorité Simple
1.01.13 Nommer
1.01.14 Règlement(s)
1.01.15 Statuts
1.02 Définitions de la Loi
1.03 Règles d'interprétation
1.04 Discrétion
1.05 Préséance
1.06 Titres
1.07 Computation de délais
2.00 ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ
2.01 Siège social
2.01.01 District judiciaire
2.01.02 Adresse du siège social
2.01.03 Places d’affaires
2.02 Sceau de la Société
2.02.01 Forme
2.02.02 Changements
2.02.03 Caractère facultatif du sceau
2.02.04 Conservation et utilisation
2.03 Exercice financier
3.00 ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES
3.01 Assemblée annuelle
a) recevoir et prendre connaissance des états financiers ne datant pas de plus de QUATRE (4) mois et, le cas échéant, du rapport du vérificateur;
b) élire les Administrateurs;
c) Nommer un vérificateur ou, le cas échéant, si la Société n’a pas réalisé une distribution publique de ses valeurs mobilières adopter une résolution unanime à l'effet de ne pas en Nommer;
d) prendre connaissance et décider de toute autre affaire dont l'assemblée annuelle des Actionnaires peut être légalement saisie.
3.02 Assemblée spéciale
3.03 Convocation des assemblées
3.03.01 Convocation écrite
3.03.02 Convocation d'urgence
3.03.03 Contenu de l'avis
3.03.04 Renonciation à l'avis
3.03.05 Irrégularités
3.04 Président d'assemblée
3.05 Procédure
3.06 Secrétaire
3.07 Quorum
3.08 Ajournement
3.09 Droit de vote
3.10 Procuration
3.10.01 Droit d'être représenté
3.10.02 Forme
3.10.03 Révocation
3.10.04 Production des procurations
3.11 Prise de décisions
3.11.01 Vote à main levée
3.11.02 Vote au scrutin
3.11.03 Vote de vive voix
3.11.04 Détention conjointe
3.11.05 Actionnaires représentants
3.12 Résolutions tenant lieu d'assemblée
3.13 Participation par téléphone
4.00 CONSEIL D'ADMINISTRATION
4.01 Composition
4.01.01 Nombre
4.01.02 Personnes éligibles
4.01.03 Mode de sélection
4.01.04 Rémunération
4.01.05 Durée du mandat
4.01.06 Fin du mandat
4.01.07 Remplacement
4.01.08 Démission
4.01.09 Destitution
4.01.10 Administrateur de facto
4.02 Réunions du Conseil
4.02.01 Convocation
4.02.02 Réunion annuelle
4.02.03 Réunion en cas d'urgence
4.02.04 Lieu
4.02.05 Quorum
4.02.06 Procédure
4.02.07 Secrétaire
4.02.08 Vote
4.02.09 Communication entre Administrateurs
4.02.10 Renonciation
4.02.11 Résolutions tenant lieu de réunion
4.02.12 Ajournement
4.03 Pouvoirs des Administrateurs
4.03.01 Principe
4.03.02 Capital social
4.03.03 Appels de versement
4.03.04 Dividendes
4.03.05 Donations, location et échange de biens de la Société
4.04 Comité exécutif
4.04.01 Nomination et destitution
4.04.02 Vacance
4.04.03 Réunions
4.04.04 Quorum et procédure
4.04.05 Pouvoirs
4.04.06 Rémunération
4.05 Responsabilités des Administrateurs
4.05.01 Conflit d'intérêts ou de devoirs
4.05.02 Exclusion de la responsabilité
4.05.03 Indemnisation
4.05.04 Initiatives fondées sur l'opinion d'experts
4.05.05 Non-responsabilité dans le cas de dissidence
4.05.06 Administrateur se portant caution pour la Société
4.05.07 Immunités prévues par la Loi
5.00 DIRIGEANTS
5.01 Nomination ou élection
5.02 Qualifications
5.03 Cumul des fonctions
5.04 Terme et destitution
5.05 Démission et destitution
5.06 Vacance et remplacement
5.07 Rémunération
5.08 Pouvoirs et devoirs
5.09 Dirigeant de facto
5.10 Président du Conseil
5.11 Président
5.12 Vice-président
5.13 Secrétaire
5.14 Trésorier
5.15 Directeur général
5.16 Contrôleur
5.17 Vérificateur
5.18 Agents
6.00 CAPITAL SOCIAL
6.01 Émission d'actions
6.02 Certificat d'actions
6.03 Choix des Actionnaires
6.04 Remplacement des certificats
6.05 Détention conjointe
6.06 Actionnaire décédé
6.07 Registre des transferts
6.08 Transferts
6.09 Endossement du certificat
6.10 Fermeture des livres
6.11 Agent des transferts et agent responsable de la tenue des registres
7.00 CONTRATS, EFFETS DE COMMERCE ET AUTRES DOCUMENTS BANCAIRES
7.01 Contrats
7.02 Effets de commerce
7.03 Affaires bancaires
7.04 Dépôts
7.05 Dépôts en sûreté
8.00 DÉCLARATIONS
9.00 AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS
9.01 Pouvoirs de réglementation
9.02 Date d'entrée en vigueur
Version française
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