Ce titre contient un ensemble de documents et de formulaires pour la rédaction de statuts de modification. Il comprend différents textes sur la marche à suivre spécifique de chacune des modifications et les résolutions d'approbation se rapportant aux principales opérations de modification de statuts : le changement de dénomination sociale, de siège social (autre localité que celle prévue aux statuts), de capital-actions etc…