Tableaux comparatifs LSAQ / LCSA et LSAQ / LCQ


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Avis aux abonnés

La nouvelle loi n'étant pas encore en vigueur avant 2011, ces documents seront publiés dans la mise à jour de l'année prochaine. Les abonnés qui aimeraient se les procurer immédiatement bénéficieront d'un rabais de 20% sur le coût affiché. Merci!


Description

Nos tableaux comparatifs, 185 pages en format «pdf», sont des outils d'une valeur inestimable pour analyser la nouvelle Loi sur les sociétés par actions.

Les 2 documents, organisés par thèmes (ex: administrateurs), vous permettent de comparer chaque article de la nouvelle loi avec son équivalent dans la Loi sur les compagnies ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Québec Version française non annotée
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