Capitalisation
Ce titre contient un ensemble de documents nécessaires ou utiles à la rédaction de structures de capital-actions sur mesure. Il comprend des textes explicatifs sur les caractéristiques attribuables à une action, la marche à suivre pour la rédaction d'une telle structure et les points d'arrimage entre une structure de capital-actions et une convention unanime des actionnaires, une grille de rédaction pour servir de cadre rédactionnel, des tableaux individuels sur les variations de chacune des caractéristiques et des formulaires de variantes pour faciliter le choix des textes.
