Ce titre contient un ensemble de documents se rapportant à la constitution d'une société par actions, tant de régime provincial (Québec) que fédéral (Canada), dont notamment, une marche à suivre pour l'exécution de ce type de mandat, un formulaire de renseignements et directives, des consentements pour l'utilisation d'une dénomination sociale, des versions passe-partout de capitalisation, de restrictions sur le transfert et d'autres dispositions généralement utilisées lors de la préparation de statuts constitutifs.