Modèles de contrats-Vérification juridique-Financement

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00 - Processus contractuel

01 - Constitution et organisation (A)

02 - Actionnaires (B)

03 - Ressources humaines (C)

04 - Financement (D)

05 - Baux commerciaux (E)

06 - Opérations immobilières (F)

07 - Approvisionnement (G)

08 - Propriété intellectuelle (H)

09 - Informatique (I)

10 - Publicité et moyens promotionnels (J)

11 - Mise en marché (K)

12 - Crédit à la clientèle (L)

13 - Gestion du patrimoine (W)

14 - Transfert de l'entreprise (Y)

15 - Vérification juridique (Z)

Z01 - Constitution et organisation

Z02 - Actionnaires

Z03 - Ressources humaines

Z04 - Financement

Z05 - Opérations immobilières

Z06 - Bail

Z07 - Approvisionnement

Z08 - Propriété intellectuelle

Z09 - Informatique

Z10 - Publicité et moyens promotionnels

Z11 - Mise en marché

Z12 - Crédit à la clientèle

Z15 - Transfert de l'entreprise

Z04100 - Grille d'analyse des sûretés

Z04130 - Grille d'analyse d'un contrat de souscription d'actions

Z04200 - Grille d'analyse d'une offre de souscription d'actions

Z04210 - Grille d'analyse d'une débenture convertible

Z04220 - Grille d'analyse d'un contrat de placement pour compte

Z04230 - Grille d'analyse d'un contrat de dépôt

Z04240 - Grille d'analyse d'un contrat d'agence

Z04300 - Grille d'analyse d'un contrat de financement

Z04320 - Grille d'analyse d'un contrat d'apport et de subordination

Z04410 - Grille d'analyse d'un contrat d'hypothèque mobilière sur l'universalité des biens en stock

Z04420 - Grille d'analyse d'un contrat d'hypothèque mobilière sur l'universalité des biens meubles

Z04500 - Grille d'analyse d'un contrat de cession de créance

Z04600 - Grille d'analyse d'un contrat d'affacturage

Z04700 - Grille d'analyse d'un contrat de crédit-bail