Rapport de vérification diligente

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Sommaire

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce rapport à l’intention du client, constitue un élément de preuve important pour les conseillers juridiques agissant pour le compte de l’acheteur.

En effet, lorsqu’un problème, dénoncé dans un tel rapport, devient la source d’un préjudice quelconque pour un acheteur, celui-ci ne pourra pas reprocher à ses conseillers juridiques d’avoir commis une faute professionnelle, en n’ayant pas porté ce problème à son attention. S’il tente de ce faire, ce document gênera sans aucun doute sa démarche dans la mesure, bien entendu, où il traite clairement du problème et de ses conséquences pour son client. Avec le passage du temps, il devient plus difficile, en l’absence d’un tel écrit, de faire la preuve de la dénonciation d’un problème à un client et son acceptation des risques s’y rapportant.