Modèles de contrats-Transfert de l'entreprise-Actions

Chapitres

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Documents

00 - Processus contractuel

01 - Constitution et organisation (A)

02 - Actionnaires (B)

03 - Ressources humaines (C)

04 - Financement (D)

05 - Baux commerciaux (E)

06 - Opérations immobilières (F)

07 - Approvisionnement (G)

08 - Propriété intellectuelle (H)

09 - Informatique (I)

10 - Publicité et moyens promotionnels (J)

11 - Mise en marché (K)

12 - Crédit à la clientèle (L)

13 - Gestion du patrimoine (W)

14 - Transfert de l'entreprise (Y)

15 - Vérification juridique (Z)

Y01 - Préliminaires

Y02 - Entreprise - Actifs

Y04 - Actions

Y05 - Mesures accessoires

Y04055 - Achat d'entreprise - Formule Earn-Out - Notes

Y04070 - Vente et roulement d'actions - Notes

Y04200 - Lettre d'intention - Acquisition d'actions

Y04250 - Offre d'achat d'actions - Version abrégée

Y04270 - Offre d'achat d'actions - Version détaillée

Y04300 - Demande de documents - Achat/Vente d'actions

Y04350 - Rapport de vérification diligente

Y04400 - Agenda de clôture - Vente d'actions

Y04450 - Contrat de vente et roulement d'actions

Y04500 - Contrat de vente d'actions - Version abrégée

Y04501 - Grille d'analyse d'un contrat de vente d'actions

Y04550 - Contrat de vente d'actions - Version détaillée

Y04575 - Contrat de vente d'actions - Régime «Earn-Out»

Y04600 - Certificat de clôture - Vente d'actions