Code de conduite
Sommaire
La régie du personnel d’une entreprise doit idéalement faire l’objet d’un cadre universel applicable à l’ensemble des employés, permettant ceux-ci de bénéficier de lignes de conduite précises. La meilleure pratique en la matière prend la forme d’un code de conduite que toute entreprise aspirant à une saine gestion de ses ressources humaines devrait adopter. Le document qui suit a été conçu a cette fin.
Table des matières
0.00 INTERPRÉTATION
1.00 CODE DE CONDUITE
2.00 ENQUÊTE ET MISE EN APPLICATION
3.00 RÉVISION
4.00 ATTESTATION
ENGAGEMENT À RESPECTER LE CODE DE CONDUITE (Nouvel Employé) DE
ENGAGEMENT À RESPECTER LE CODE DE CONDUITE (Renouvellement annuel) DE
EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA COMPAGNIE/SOCIÉTÉ ............................
EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA COMPAGNIE/SOCIÉTÉ ............................
Version française non annotée
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Version française annotée
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Version anglaise - Droit civil
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Version anglaise - Common Law
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