Edilex - Fin de la relation de travail - Modèles de lettres et exemples de contrats

Chapitre

Section

Document

00 - Processus contractuel

01 - Constitution et organisation (A)

02 - Actionnaires (B)

03 - Ressources humaines (C)

04 - Financement (D)

05 - Baux commerciaux (E)

06 - Opérations immobilières (F)

07 - Approvisionnement (G)

08 - Propriété intellectuelle (H)

09 - Informatique (I)

10 - Publicité et moyens promotionnels (J)

11 - Mise en marché (K)

12 - Crédit à la clientèle (L)

13 - Gestion du patrimoine (W)

14 - Transfert de l'entreprise (Y)

15 - Vérification juridique (Z)

C00 - Notes

C01 - Recrutement, sélection et embauche

C02 - Employés

C03 - Cadres

C04 - Travailleurs autonomes

C05 - Intéressement

C07 - Fin de la relation de travail

C07050 - Congédiement, licenciement et mise à pied - Notes

C07110 - Lettre d'avertissement

C07115 - Lettre de suspension

C07117 - Lettre de convocation à une entrevue

C07118 - Lettre de congédiement - Avec préavis

C07119 - Lettre de congédiement - Sans préavis

C07200 - Lettre de congédiement

C07210 - Lettre de licenciement - Individuel

C07215 - Lettre de licenciement - Collectif

C07310 - Lettre de mise à pied