Modèles de contrats-Propriété intellectuelle-Marques de commerce

Chapitres

Sections

Documents

00 - Processus contractuel

01 - Constitution et organisation (A)

02 - Actionnaires (B)

03 - Ressources humaines (C)

04 - Financement (D)

05 - Baux commerciaux (E)

06 - Opérations immobilières (F)

07 - Approvisionnement (G)

08 - Propriété intellectuelle (H)

09 - Informatique (I)

10 - Publicité et moyens promotionnels (J)

11 - Mise en marché (K)

12 - Crédit à la clientèle (L)

13 - Gestion du patrimoine (W)

14 - Transfert de l'entreprise (Y)

15 - Vérification juridique (Z)

H00 - Notes

H01 - Préliminaires

H02 - Marques de commerce

H03 - Droits d'auteur

H04 - Brevets

H02050 - Enregistrement d'une marque de commerce - Cheminement

H02100 - Enregistrement d'une marque de commerce - Employée au Canada ou projetée - Renseignements et directives

H02200 - Lettre d'accompagnement d'une demande d'enregistrement d'une marque de commerce

H02205 - Demande d'enregistrement d'une marque de commerce employée au Canada

H02210 - Demande d'enregistrement d'une marque de commerce projetée au Canada

H02215 - Lettre de confirmation du dépôt d'une marque de commerce

H02220 - Lettre d'accompagnement d'un désistement

H02225 - Formule de désistement

H02230 - Lettre de demande d'extension de délai pour production de dessins

H02235 - Lettre relative à objection du registraire - Confusion

H02240 - Lettre de confirmation de preuve d''usage - Sous l'article 45 LMC

H02245 - Lettre de demande d'extension de délai - Sous l'article 47(1) LMC

H02250 - Lettre de confirmation d'approbation pour fins de publication

H02255 - Lettre de confirmation d'approbation

H02260 - Lettre de confirmation d'approbation et déclaration d'usage

H02265 - Lettre de transmission - Frais d'enregistrement

H02270 - Lettre de transmission - Frais d'enregistrement et déclaration d'usage

H02275 - Lettre d'accompagnement du certificat d'enregistrement

H02280 - Lettre d'avis de renouvellement d'enregistrement d'une marque de commerce

H02285 - Lettre de demande de renouvellement d'enregistrement d'une marque de commerce

H02500 - Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce

H02800 - Contrat de cession d'une marque de commerce